16 mars 2018
Avis, communications et notes techniques
Le Conseil a approuvé un avis pour les réviseurs d’entreprises agréés concernant la norme spécifique relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel. Cet avis sera transmis à tous les réviseurs d’entreprises.
Le Conseil a approuvé une note technique relative aux « apports en nature ».
En outre, le Conseil a approuvé une note technique concernant la responsabilité du réviseur d’entreprises à l’égard d’un tiers dans le cadre des missions contractuelles.
Ces notes techniques seront publiées sur le site internet de l’IRE, sous l’onglet des Publications.
Normes
Le Conseil a approuvé la norme commune de contrôle contractuel des PME sous la condition suspensive de l’approbation de ladite norme par le Conseil de l’IEC. Ensuite, une consultation publique sera lancée et elle aura une durée de deux mois.
Tenant compte des commentaires reçus lors de la récente consultation publique, le Conseil a approuvé le projet de norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique. Ce projet sera transmis au CSPE et au Ministre de l’économie.
Assemblée générale
Le Conseil a approuvé le projet de convocation ainsi que l’agenda de l’Assemblée générale 2018.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé une proposition de nouveau logo pour l’IRE Ce logo sera présenté à l’assemblée générale.
Commission formation
Le Conseil a approuvé la proposition d’organiser une après-midi d’études « actualités juridiques : capita selecta ». L’après-midi d’études vise à informer les professionnels des changements législatifs ayant un impact majeur sur la profession. Elle se tiendra le 23 mai 2018 à l’auditorium ING.
Un save the date reprenant les thèmes qui seront abordés, sera envoyé.
Questions comptables
Le Conseil a approuvé sept réactions concernant les projets d’avis soumis à consultation publique par la la CNC.
Affaires internationales
Le Conseil a pris connaissance du fait que des discussions portant sur les seuils de l’audit ont lieu au sein de plusieurs pays européens. Ces discussions ont aboutià une diminution des seuils de l’audit en Italie (2.000.000 euros (total du bilan) ; 2.000.000euros (chiffre d’affaires) et 10 employés). Ce changement s’est fait dans le cadre de lalégislation portant sur l’insolvabilité. La raison principale de ce changement est la constatationdu fait que les sociétés relativement bien structurées mais qui ne sont pas soumises à un contrôledes comptes sont les premières à faire faillite.
La Suède a également conclu - par le biais d’une évaluation de l’impact entreprise par l’Office
national de l’audit - qu’une augmentation des seuils de l’audit mènerait à des coûts supérieurs
aux avantages retirés. Le rapport fait état d’une croissance plus faible, d’un manque de
transparence et de contrôle, d’un risque accru de fraudes et d’erreurs comptables en
augmentation. Par ailleurs, le Danemark suit le raisonnement de la Suède.
Thierry DUPONT
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvépar le Conseil, fait foi.