26 novembre 2014
Normes, avis et circulaires –
Le Conseil a approuvé le projet de communication concernant les exigences minimales de la mission de commissaire auprès de régies communales autonomes (RCA) et de régies provinciales autonomes (RPA).
Le Conseil a approuvé le projet de communication concernant la vérification du bilan social par le réviseur d'entreprises et le rapport d'analyse sur la structure de la rémunération des travailleurs (AR et AM du 25 avril 2014).Le Conseil a approuvé le projet de communication concernant la création d'un statut de « planificateur financier ». Dans le cadre de l'implémentation des normes ISA et de la norme ISCQ 1, le Conseil a décidé de s'atteler à la mise en place d'une FAQ sur le site internet de l'IRE, sous la supervision de la Commission des normes.
Le Conseil a approuvé le projet de plan d’accompagnement relatif à la mise en œuvre des normes ISA en Belgique en sa version du mardi 30 septembre 2014, et le transmettra au Conseil supérieur des Professions économiques.Le Conseil a formulé ses remarques sur « Comments on IAESB Proposed Framework for International Education Standards (2014) ». Le Conseil a approuvé le projet de règles de conduite visant à établir une relation plus efficace entre le comité d'audit, l'audit interne et l'audit externe.Affaires européennes – Le Conseil continue à suivre de près la transposition de la directive comptable et de la directive d'audit.
Affaires internationales –
Le Conseil a fait part de ses remarques concernant l'exposé-sondage « Proposed Changes to Certain Provisions of the Code Addressing the Long Association of Personnel with an Audit or Assurance Client».Le Conseil a décidé de créer un groupe de travail IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) chargé de la rédaction d'une communication adressée à la Commission européenne en vue de proposer un règlement européen qui impose l'adoption des EPSAS (European Public Sector Accounting Standards) à l'ensemble des gouvernements européens.Ce groupe de travail répondra également aux exposés-sondages relatifs aux IPSAS.
Législation antiblanchiment –
Le Conseil a approuvé l'analyse de risques élaborée par le secteur comptabilité et fiscalité en application de la première recommandation (février 2012) du GAFI. Cette analyse a pour objectif d'exploiter de façon appropriée et efficace les ressources légales, réglementaires et disciplinaires qui se trouvent à la disposition des Instituts dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Secteur public–
Comme l'annonçait déjà le Conseil stratégique, le Conseil a décidé de mettre en place un observatoire responsable du suivi des marchés publics attribués. Cet observatoire fera également office de relais d’information préventif auprès des entités du secteur public.Questions comptables – Le Conseil a formulé des observations quant au projet d'avis de la CNC du 25 juin 2014 « Droits réels sur biens immeubles : usufruit - superficie - emphytéose - servitude ».Le Conseil a transmis ses remarques à la FEE concernant la consultation publique « Impact of IFRS in the EU ».
Questions législatives –
Le Conseil a, en présence de 8 professeurs de différentes universités, pris connaissance des principales propositions pour la rédaction d'un nouveau Code des sociétés et associations. Une attention particulière a été accordée à leur impact sur la profession. Ce nouveau code est censé remplacer le code actuel - qui est obsolète - , éliminer toute surréglementation, clarifier certaines dispositions qui ne fonctionnent pas en pratique et résoudre les anciennes controverses.
Procédure d'agrément FSMA/BNB –
Dans le cadre de l'appel aux candidats réviseurs agréés lancé par la FSMA en septembre 2014, une journée de formation a été organisée par la FSMA début octobre. Les examens d'agrément auront lieu entre le 15 novembre et le 15 décembre 2014. En ce qui concerne l'agrément par la BNB, deux séminaires ont été organisés en collaboration avec la BNB et l'IRAIF (Solvency II). Ceux-ci se sont déroulés les 5 et 18 novembre 2014, dans l'auditorium de la BNB.
Commissions et groupes de travail –
Après un an de fonctionnement, le Conseil a évalué les groupes de travail et leur composition. Le mandat des groupes de travail suivants ont été approuvés ou reconduits : la cellule de coordination PCAOB, le groupe de travail Antiblanchiment, le groupe de travail Conseil d'entreprise, le groupe de travail Paragraphes des normes ISA relatifs au secteur public, le groupe de travail SEC 95-2010, le groupe de travail Contrôle des comptes annuels CPG (cycle politique et de gestion), le groupe de travail Autres attestations, le groupe de travail Rapport du commissaire, le groupe de travail Mutualités, le groupe de travail Missions spéciales, le groupe de travail IPSS, le groupe de travail Droits d'auteur, le groupe de travail Secteur du diamant et la cellule de coordination Sole Practitioners.