25 mai 2018
Dans le cadre de l'accord de gouvernement fédéral du 9 octobre 2014, le gouvernement Michel a indiqué qu'il avait l'intention de simplifier et moderniser le droit belge des sociétés. Dans ce contexte, un projet de loi a été préparé au sein du cabinet du ministre Koen Geens par notamment quatre experts associés au Centre belge du droit des sociétés.
Le projet de loi approuvé aujourd'hui en deuxième lecture par le conseil des ministres, tient compte des remarques émises par le Conseil d'Etat dans son avis. Les grandes lignes directrices (simplification, flexibilité, adaptation aux évolutions et tendances européennes) du droit des sociétés modernisé demeurent le fil conducteur.
Le nouveau Code arrive par conséquent dans sa dernière ligne droite. Les étapes suivantes consistent en la présentation, la discussion et le vote au parlement fédéral. Les audiences devraient être planifiées avant les vacances parlementaires et le gouvernement vise à obtenir l'approbation finale du parlement pour l'automne 2018.
Source : Newsflah Eubelius, 25/05/2018