30 juillet 2019
Regroupant des
orateurs spécialistes de différents horizons (avocats fiscalistes, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC, proposées sous forme de «
regards croisés », feront le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en quatre demi-journées de formation.
Afin de coller au mieux aux
situations pratiques, les séances seront
interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés pourront être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.
Chaque session se penchera sur l’actualité en impôt des sociétés : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.
Programme Jour 3 - Vendredi 13 décembre 2019 - Les restructurations et l'abus fiscal
a) Restructuration dans l’ordre interne
- abus fiscal, dispositions anti-abus générales et spécifiques
- sort des pertes
- autres latences fiscales
- impact de la corbeille
b) Restructurations transfrontalières
- transfert de siège
- fusion, scission transfrontalière
Info pratique et inscription