3 août 2017
24 février 2017
Réforme de l’audit
Le cabinet du Ministre Kris PEETERS a informé l’IRE de l’avancement des travaux en ce qui concerne notamment les arrêtés royaux relatifs à l’accès à la profession et au Règlement d’ordre intérieur.
D’autre part, le Conseil a procédé à la désignation des représentants de l’IRE à l’Assembléeconsultative pour la supervision publique de la profession des réviseurs d’entreprises (article 63 de la loi du 7 décembre 2016portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises).
Outre le Président, Thierry DUPONT et le Vice-Président, Tom MEULEMAN désignés d’office conformément à ce qui est prévu par le projet de nouveau Règlement d’ordre intérieur (article 23), le Conseil a décidé de nommer Patrick VAN IMPEet Vincent ETIENNE, et ce, en leur qualité de membre du Comité exécutif.
L’Assemblée générale du 28 avril 2017
Le Conseil a approuvé les documents relatifs à la préparation de l’Assemblée générale, soit le projet de communiqué à la profession, la convocation et l’ordre du jour.
Typologie des communications de l’IRE
Le Conseil a approuvé la publication d’une note technique récapitulative des différentes formes de communications de l’IRE.
Le but de celle-ci est de faire le point sur les différents moyens de communication utilisés par l’IRE envers lesréviseurs d’entreprises ainsi que d’indiquer leur portée et leur mode de publication.Vous la trouverez
ici.
Règles applicables au rapport de commissaire relatif à l’exercice 2016
Le Conseil a approuvé le projet d’avis préparé par la Commission des normes afin de répondre aux nombreuses questions suite à la publication de la loi du 7 décembre 2016, quant à l’entrée en vigueur des dispositions concernant le rapport du commissaire relatif à l’exercice comptable se clôturant le 31 décembre 2016.
Vous trouverez l’avis
ici.
Modèles de comptes annuels à déposer
Le Conseil a approuvé le projet de communication concernant les modèles des comptes annuels à déposer.Vous trouverez la communication
ici.
EMIR
Le Conseil a approuvé la communication au sujet du Règlement de la FSMA relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du Règlement EMIR par les contreparties non financières.Vous la trouverez
ici.
24 mars 2017
Réforme de l’audit
Le Conseil a approuvé la mise à jour de la présentation sur la loi du 7décembre 2016portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.
Cette présentation est disponible sur le site internet de l’IRE ou
via ce lien.
Rapport du commissaire dans les associations et fondations
Le Conseil a approuvé le projet de communication concernant le rapport du commissaire dans les associations et fondations.
Vous trouverez la communication
ici .
Rapport annuel 2016
Le Conseil a approuvé le rapport annuel 2016 de l’IRE.Vous trouverezle rapport annuel également via
ce lien.
5 avril 2017
Projet de norme complémentaire (révisée) aux normes ISA applicables en Belgique
Un Conseilad hocs’est tenu sur les propositions de modification de la Commission des normes suite à la consultation publique du projet de norme complémentaire (révisée) aux normes ISA applicables en Belgique.Vous trouverez le lien vers ce projet de norme ici (à insérer)
19 mai 2017
Réforme de l’audit
Le Conseil a approuvé les projets d’avis de l’IRE concernant l’arrêté Royal relatif à l’accès à la profession et concernant l’Arrêté Royalrelatif au Règlement d’ordre intérieur.
EMIR
Le Conseil a marqué son accord sur les modèles de documents tels que le projet de lettre de mission et de lettre d’affirmation dans le cadre du mandat de commissaire et le projet de lettre de mission pour la mission spécifique EMIR.
Vous trouverez ces documents sur le site de l’ICCI ou ci-dessous:
Lettres de mission EMIR (site web de l'ICCI)
Lettres d'affirmation (site web de l'ICCI)
Réforme de l’audit
A la demande du cabinet du Ministre Kris PEETERS, les avis de l’IRE concernant les arrêtés royauxrelatifs à l’accès à la profession et au Règlement d’ordre intérieur seront envoyés officiellement au cabinet du Ministre.
Checklists analyse de risque
Le Conseil a marqué son accord sur la publication sur le site de l’ICCI de checklistsanalyse de risque préparées par la Commission SME/SMP de l’IRE.Pour rappel, les checklistsont été élaborées dans le cadre du plan d’accompagnement de mise en œuvre des normes ISA en Belgique, afin d’illustrer de façon pratique un processus d’audit conforme aux normes ISA dans les PME.Une session d’information sera organisée en septembre.
Vous trouverez ces checklists ici.
Thierry DUPONT
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.