22 août 2016
Assemblée générale et élections
L'assemblée générale du 22 avril 2016 a élu un nouveau Président, T. DUPONT, un nouveau Vice-Président, T. MEULEMAN, 6 membres du Conseil d'expression française, V. ETIENNE, H. FRONVILLE, P. LELEU, F. MAILLARD, E. MATHAY et R. VERMOESEN et 6 membres du Conseil d'expression néerlandaise, L. ACKE, D. KROES, D. SMETS, W. RUTSAERT, P. VAN IMPE et L. VERRIJSSEN. Le Conseil a institué, en son sein, un Comité exécutif composé du Président et du Vice-Président de l'Institut, ainsi que des confrères V. ETIENNE et P. VAN IMPE, qui assure la gestion journalière. Le Conseil a également nommé le confrère E. MATHAY au titre de secrétaire-trésorier. Le secrétariat du Conseil est assuré par les confrères E. MATHAY et L. ACKE. L'assemblée générale a confirmé sa confiance dans la politique du Conseil en approuvant les comptes clos le 31 décembre 2015, le budget 2016 et la décharge donnée au Conseil et aux commissaires.
Réforme de l'audit
Début mai 2016, le Conseil a pris connaissance pour la première fois des projets de textes dans le cadre de la transposition de la directive et du règlement européens audit d’avril 2014.
Il s’agit, d'une part, d’un projet d'amendement (loi d'urgence) en ce qui concerne les dispositions prévues par le règlement et les options à lever dans ce contexte avant le 16 juin 2016, date d’entrée en vigueur du règlement. Il s’agit plus particulièrement de la désignation de l'organe de supervision, de la rotation externe et du fonctionnement des instances disciplinaires. D'autre part, il s’agit d’une nouvelle loi spéciale, qui remplacera la loi du 22 juillet 1953 et ses arrêtés d’exécution et inclura les adaptations apportées au Code des sociétés.
Le Conseil n'a pas pu approuver la version actuelle des projets de textes et a dès lors adressé ses observations au vice-Premier ministre K. PEETERS.
Le cabinet du vice-Premier ministre K. PEETERS a ensuite donné son accord pour que l’IRE participe aux travaux de rédaction des projets de textes. I. MEUNIER, Secrétaire général adjoint de l'IRE a été déléguée à cet effet, assistée par la suite par E. VANDERSTAPPEN, chef du service Affaires juridiques de l'IRE. Grâce à ces réunions, l'IRE a pu formuler ses observations sur les projets de textes et a pu indiquer dans quelle mesure ceux-ci pourraient être adaptés si nécessaire. Ces observations étaient principalement basées sur (i) l'expérience professionnelle des réviseurs d’entreprises dans l’exercice de leurs missions révisorales, (ii) l'expérience acquise par l’IRE depuis des années dans la pratique des contrôles de qualité et des poursuites des réviseurs d’entreprises coupables du non-respect des normes ou de comportements indignes, (iii) le souci de limiter au maximum le gold-plating (surrèglementation), et (iv) en tenant compte des choix politiques opérés.
Contrôle de qualité
Le Conseil a approuvé les guides de contrôle de qualité 2016. Ces guides et les instructions y afférentes sont disponibles sur le site web de l'IRE.Le Conseil a approuvé le projet de communication relative au déroulement des contrôles de qualité 2016. Après accord du cabinet du vice-Premier ministre K. PEETERS, cette communication a été publiée sur le site web de l’IRE.Le Conseil a pris connaissance du fait que la Chambre
de renvoi et de mise en état a approuvé la liste annuelle des contrôles de qualité 2016.
Normes, recommandations et avis
Le Conseil a approuvé le projet de communication « La rotation externe du réviseur d'entreprises en Wallonie ». Cette communication est disponible sur le site web de l'IRE.
Le Conseil a formulé une réponse au Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins auprès du SPF Economie concernant la problématique des droits d’auteur.
Le Conseil s’est penché sur l'établissement d'un modèle de rapport conformément aux normes ISA à utiliser au sein des partis politiques et a approuvé ce modèle. Ce modèle de rapport est disponible sur le site web de l'IRE.
Le Conseil a pris connaissance du résumé et des résultats de l'enquête mondiale 2015 de l’IFAC effectuée auprès des SMP (Global SMP Survey).
Questions comptables
Le Conseil a formulé une réponse aux projets d’avis de la CNC «Traitement comptable de swaps de devises (cross currency swaps)», «Associations et fondations : précompte mobilier» et «Dettes et créances : implications des modifications à l'article 67 de l'AR C. Soc. introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015».
Représentation nationale
Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général ont eu notamment les contacts suivants : la réunion annuelle entre l'IRE, l’IRAIF et la FSMA portant essentiellement sur la réforme de l’audit, une réunion au cabinet du ministre LACROIX, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le décret du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, et sur le rôle du réviseur d’entreprises, une réunion avec Mme VANDENBOSSCHE et M. COSAERT sur le contrôle du bilan social, ainsi qu’une réunion avec le CSPE sur plusieurs aspects normatifs.
Thierry DUPONT
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.