22 août 2016
Réforme de l'audit
Le Conseil a intercalé une réunion supplémentaire le 15 juin 2016 afin de pouvoir finaliser les dossiers relatifs à des entités d'intérêt public ou, le cas échéant, les transférer pour le suivi ultérieur à la Chambre de renvoi et de mise en état, l'organe de supervision désigné comme l'autorité compétente chargée de l'exécution des tâches prévues par le règlement européen n° 537/2014 entrant en vigueur le 17 juin 2016.
I. MEUNIER, Secrétaire général adjoint de l'IRE, et E. VANDERSTAPPEN, chef de service Affaires juridiques, ont participé à plusieurs réunions du comité de rédaction « réforme de l'audit » au cabinet du vice-Premier ministre K. PEETERS. Toutes les observations et suggestions ont été communiquées. Cependant, les projets de textes n’ont été que partiellement ajustés et ensuite soumis au Conseil des ministres pour approbation fin juin 2016. Le 15 juillet 2016, le Conseil des ministres a approuvé ces textes. Ce projet sera soumis au Parlement après réception de l'avis du Conseil d'État. Sur la base des informations reçues, l'entrée en vigueur est prévue pour le dernier trimestre 2016.
Normes, recommandations et avis
Le Conseil a approuvé le projet de communication « Règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ».
Le Conseil a approuvé le projet de norme modifiant la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle d’états financiers conformément aux articles 144 et 148 du Code des sociétés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire. La consultation publique sur ce projet de norme a été lancée le 27 juin 2016 et prendra fin le 16 août 2016.
En outre, suite à l'adoption du projet de norme précitée, la consultation publique sur le projet de norme approuvée relative à l’application en Belgique des normes internationales d'audit nouvelle et révisées (normes ISA) en remplacement de la norme du 10 novembre 2009 relative à l’application des normes ISA en Belgique, a été lancée le 30 juin 2016. Cette consultation prendra également fin le 16 août 2016.Le Conseil a approuvé le projet de circulaire portant retrait de la circulaire 2011/11 relative aux déclarations de mandat en ligne. Cette circulaire est disponible sur le site web de l'IRE.
Questions comptables
Le Conseil a formulé une réponse aux projets d’avis de la CNC « Associations et fondations : certification des titres émis par des sociétés commerciales », « Consortium : référentiel comptable applicable - exemption de sous-consolidation », « Traitement comptable de dettes de fournisseurs et de dettes aux personnes de droit public dans le cadre de la LCE », « Prestations fournies aux personnes de droit public : TVA due », « Rémunérations aux administrateurs et aux associés actifs », « Frais de recherche et de développement : modifications introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015 » et « Plus-values de réévaluation : implications des modifications à l'article 57 de l'AR C. Soc. introduites par l'arrêté royal du 18 décembre 2015 ».
Représentation nationale
Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général ont eu notamment les contacts suivants : une réunion de consultation avec J. SMETS, gouverneur de la BNB et J. HILGERS, directeur de la BNB ; une réunion avec Ch. DARVILLE (FEB) ; et une réunion de consultation avec H. LANNOY, directeur de la Cellule Protection du Consommateur et Réglementation économique au sein du cabinet du Vice-Premier ministre K. PEETERS, et la FSMA, concernant la réforme de l'audit.
Représentation et affaires internationales
Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général ont notamment eu les contacts suivants ou participé aux réunions suivantes : une réunion avec l’ICAEW lors de laquelle la réforme de l'audit, la fiscalité et l'avenir du professionnel ont été discutés. Le Conseil a reçu confirmation que l'assemblée générale de l'IFAC 2017 aura lieu à Bruxelles.
ICCI
Le Conseil a pris connaissance de la nomination par le conseil d’administration de l’ICCI de Lieven ACKE en tant que nouveau Président et d’Henri OLIVIER en tant que nouveau Vice-Président.
Réunion stratégique annuelle
Les 23 et 24 juin 2016, le Conseil a tenu une réunion stratégique à Knokke, à laquelle ont participé les chefs de service de l'Institut. Les thèmes suivants ont été abordés :
La réforme de l'audit – état d’avancement : la dernière version des projets de textes a été discutée. Ces textes seraient, en effet, soumis à une consultation inter-cabinets.
L’IRE et la profession – état d’avancement : les services actuellement fournis par l'IRE et l’évolution des organisations professionnelles à l'étranger ont été analysés.
La fusion et les synergies avec d'autres instituts professionnels – état d'avancement
Une réflexion sur le repositionnement stratégique de l'IRE et l’éventuel effet budgétaire. Suite à cette première réflexion, il a été notamment décidé de : (i) retirer la circulaire relative aux déclarations de mandat en ligne, (ii) réfléchir plus profondément sur une simplification administrative renforcée concernant la collecte d’informations par l’IRE auprès des réviseurs d’entreprises, ( iii) étendre l’offre de services à ceux offerts traditionnellement par une fédération professionnelle, et ce au moyen d’une consultation des membres, (iv) promouvoir l'image professionnelle, (v) réformer le stage, (vi) renforcer davantage la communication, tant au niveau national qu’international, et (vii) développer davantage l’ICCI.
Thierry DUPONT
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.