15 juin 2015
Normes, avis et circulaires
Le Conseil a formulé un projet de réponse aux exposés-sondages ISA 800 (Aspects particuliers - Audits d'états financiers établis conformément à des référentiels à caractère spécifique) et ISA 805 (Aspects particuliers - Audits d'états financiers pris isolément et d'éléments, de comptes ou de rubriques spécifiques d'un état financier). Les modifications visent à aligner lesdites normes ISA sur les normes ISA nouvelles et révisées sur le rapport de l'auditeur.
Questions comptables
Le Conseil a formulé ses remarques concernant le projet d'avis de la CNC du 4 mars 2015 « Traitement comptable du tax shelter dans le chef de l'investisseur (conventions-cadres conclues à partir du 1er janvier 2015 ».
Supervision publique
Dans le cadre de la transposition de la directive audit en droit belge, Kris PEETERS, ministre ayant l'Economie dans ses attributions, a confié au Conseil supérieur des Professions économiques une mission le chargeant d'examiner le nouveau cadre légal adopté au niveau européen afin de voir quelles sont les possibilités offertes en matière d'organisation de la supervision publique des réviseurs d’entreprises en Belgique. Il demande également au Conseil supérieur des Professions économiques de créer un groupe de travail en vue de formuler une proposition d’évolution qui répond aux attentes et préoccupations des parties concernées. A cet effet l’IRE a été auditionné par le CSPE le 30 mars 2015.
Représentation nationale
En avril, le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général ont eu les contacts suivants. Réunion avec Monsieur Hein LANNOY, Directeur de la cellule Protection du Consommateur et Réglementation économique (cabinet du vice-Premier ministre et ministre de l'Economie) pour discuter de l'avis du Conseil central de l'Economie sur la transposition de la nouvelle directive comptable. Dans ce contexte, une lettre a été adressée à Jan VERHOEYE afin de souligner à nouveau la position des trois instituts, ainsi que leur disponibilité à collaborer à cet effet. Enfin, une réunion a été organisée avec Koen GEENS, ministre de la Justice, en vue d'un échange de vues et d'idées sur les questions financières ainsi que sur la façon dont la profession pourrait éventuellement contribuer à la réalisation de certains objectifs énoncés dans l’accord gouvernemental.
Session commune des Conseils de l’IRE et de l’IEC
Les Conseils de l’IRE et de l’IEC ont tenu leur traditionnelle réunion semestrielle commune le 31 mars 2015. En guise d’introduction, les présidents des deux instituts ont fait le point sur les nouveautés et actualités de la profession. Ensuite, la réforme de l’audit et la supervision publique, ainsi que la réforme comptable ont été exposées en détail. Les synergies potentielles entre les deux instituts ont été discutées et devraient être développées davantage. Les résultats de l’enquête menée par le Groupe d'action financière (GAFI) et les actions futures à prendre ont également été abordés.
Daniel KROES
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.