17 novembre 2015
Normes, avis et circulaires
Le Conseil a approuvé la brochure « Le conseil d'entreprise et les informations économiques et financières : 24 conseils pratiques pour le réviseur d'entreprises, le chef d'entreprise et les représentants des travailleurs ». La diffusion de cette brochure est prévue fin novembre 2015, en coopération avec les partenaires sociaux.
Le Conseil a approuvé le projet de communication « Obligation de formation permanente des réviseurs d'entreprises ».
Le Conseil a approuvé le projet de communication « Contrôle des comptes annuels d’entités du secteur diamantaire conformément aux normes ISA ».
Le Conseil a approuvé le projet de communication « Dématérialisation des titres – une nouvelle mission pour les réviseurs d'entreprises ».
Questions comptables
Le Conseil a formulé ses remarques concernant le projet d'avis de la CNC : « Traitement comptable de la réserve de liquidation visée à l'article 541 CIR 92 (Loi-programme du 10 août 2015) et de la cotisation spéciale sur la réserve spéciale de liquidation ».
Secteur public
Le Conseil a décidé d'organiser une après-midi d'étude ayant pour thème « Publieke sector – Pouvoirs locaux : Best practices ». Cet événement vise à organiser des contacts entre les différents acteurs du secteur public au niveau flamand, wallon et bruxellois, afin d'échanger sur les moyens de communication existants, les expériences pratiques et les informations disponibles en la matière. Cet après-midi d'étude aura lieu le 17 mars 2016.
Service Communication
Le Conseil a décidé d'étendre la page d'offres d'emploi sur le site internet de l'IRE aux propositions de reprise/transmission de cabinets de révision.Le Conseil a décidé de créer une plateforme sur le site web de l’IRE intitulée « Évolutions en matière de réforme de l'audit ». Cette approche permettra de consulter les opinions du Conseil, les projets d'actes législatifs et autres textes réglementaires, ainsi que les articles de presse et FAQ, ou de renvoyer à d'autres sources externes. Cette plateforme sera disponible prochainement.
Formation
La participation au Forum for the Future du 26 novembre 2015 donnera droit à un forfait de quatre heures de formation IRE.Les heures de formation pour la participation à des séminaires organisés par l'IRAIF seront dorénavant également reconnues comme heures de formation IRE.
Commissions et groupes de travail
Comme chaque année, le Conseil a évalué les groupes de travail et leur composition. Le mandat des groupes de travail suivants ont été approuvés ou reconduits : la cellule de coordination PCAOB, le groupe de travail Anti-blanchiment, le groupe de travail Conseil d'entreprise, le groupe de travail Contrôle des comptes annuels CPG (cycle politique et de gestion), le groupe de travail Observatoire des marchés publics, le groupe de travail Autres attestations, le groupe de travail Rapport du commissaire, le groupe de travail Mutualités, le groupe de travail Missions spéciales, le groupe de travail IPSS, le groupe de travail Droits d'auteur, le groupe de travail Secteur du diamant, le groupe de travail Norme de base, la cellule de coordination Sole Practitioners, le groupe de travail normes ISA & ISQC1, le groupe de travail normes IPSAS, le groupe de travail ONG, le groupe de travail Partis politiques et le groupe de travail Think tank SEC 2010 (ICCI).
Le vendredi 27 novembre 2015, le Conseil organise le déjeuner annuel à l'occasion des nominations susvisées et afin de remercier tous les membres des groupes de travail.
Dans le cadre de ses travaux relatifs au « cap on liability », le Conseil confirme que les circulaires existantes sont encore d'application. Il faudra toutefois rappeler dans le texte même des lettres de confort, que celles-ci i) sont émises dans le cadre de la fonction de commissaire exercée par le réviseur d’entreprises et ii) se basent au moins partiellement sur les travaux de révision accomplis par le commissaire dans le cadre du contrôle des comptes annuels (consolidés) de la société concernée. Il appartiendra à chaque cabinet de développer/définir son mode de fonctionnement et ses conditions générales.
Le Conseil estime qu’il faudrait conscientiser tous les membres de notre profession, en ce compris les toutes petites structures, de la nécessité de s’impliquer résolument dans la révolution numérique. A cet effet un groupe de travail « Transition numérique » a été constitué dont la mission sera notamment : (i) établir un état des lieux du développement numérique au sein des cabinets, (ii) déterminer une piste d’évolutions à suivre par la profession et (iii) établir un plan de communication et de sensibilisation.
Représentation nationale
Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général ont eu les contacts suivants. Une réunion de concertation avec Ben BROECKX, Conseiller Coopération au Développement, en ce qui concerne la simplification et l'optimisation de la surveillance des acteurs de la coopération au développement non gouvernementale (ONG), une réunion tripartite avec l'Union des secrétariats (USS), l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) et l'IRE sur l'élaboration du rapport spécifique du réviseur d'entreprises adressé à l'ONSS, une réunion avec Jean-Marc DELPORTE dans le cadre de la réforme comptable et de l'audit, ainsi que la participation à une matinée d'étude de la FEB intitulée « Nouvelle réforme comptable : révolution ou évolution ? ».
Affaires internationales et représentation
Le Conseil a fait part à l'IAASB de ses remarques concernant le document « Responding to Non-Compliance or Suspected Non-Compliance with Laws and Regulations » et l'exposé-sondage sur la norme ISA 810 « Engagements to Report on Summary Financial Statements ».
Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général ont eu les contacts suivants : une réunion avec l'Institut der Wirtschaftsprüfer (IDW) (Institut allemand des réviseurs d'entreprises) portant sur tous les aspects essentiels de la réforme de l'audit, la participation aux Members' Assembly de la FEE et une réunion bilatérale avec l'Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) portant sur des sujets tels que la réforme de l'audit, l'avenir des normes IFRS, les SME/SMP et le secteur public.
Le Conseil discute d’un projet d'accord-cadre avec l'Ordre National des Experts-comptables (ONEC) de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir le développement de la profession d'expert-comptable et de réviseur.
Session commune des Conseils de l’IRE et de l’IEC
Les Conseils de l'IRE et de l'IEC ont tenu leur traditionnelle réunion semestrielle commune le 23 octobre 2015. Les Présidents des deux instituts ont présenté le modèle canadien pour une profession comptable et un métier du contrôle uniformisés et les Vice-Présidents ont fait rapport sur la réunion avec le CSPE sur le projet de recommandation relative aux missions effectuées dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises (LCE). Enfin, une concertation a eu lieu à propos de l'organisation du Congrès de l'Ordre français des Experts-comptables qui aura lieu à Bruxelles en septembre 2016, et des conséquences pour les instituts belges.
Calendrier du réviseur d'entreprises
Afin de se conformer aux obligations administratives à l'égard de l'IRE, le Conseil a établi un calendrier qui en donne un aperçu. Ce calendrier sera mis à disposition sur le site web de l'IRE.
Daniel Kroes
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.