Réforme de l'audit
Le Conseil a poursuivi ses travaux en ce qui concerne l’arrêté royal relatif au stage et l’arrêté royal fixant le Règlement d’ordre intérieur de l’IRE.
Le Conseil a également approuvé un avis portant sur le projet d’arrêté royal relatif au registre préparé par le Comité des travaux législatifs.
D’autre part, le Conseil a pris connaissance de la composition du Comité du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises :
Monsieur Robert PEIRCE en tant que personne ayant eu la qualité de réviseur d'entreprises personne physique qui a entre-temps été déchargé à sa demande et remplacé par Madame Benedicte VESSIE (via A.R. du 24/02/2017) et Madame Sadi PODEVIJN en sa qualité d'expert n'ayant pas été réviseur d'entreprises (via AR du 16/1/2017);
Monsieur Grégory DEMAL, membre du comité de direction de la FSMA et Madame Greet ’t JONCK, directrice à la FSMA (via AR du 30/01/2017);
Monsieur Jo SWYNGEDOUW, directeur adjoint à la BNB et Monsieur Jean HILGERS, membre du comité de direction de la BNB (via AR du 30/01/2017) ;
Monsieur Hein LANNOY assurera la fonction de Secrétaire général du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises.
EMIR
La communication « EMIR-loi du 25 décembre 2016 transposant la directive 2014/91/UE et portant des dispositions diverses: nouvelles obligations et nouvelles missions pour le commissaire » a été approuvée par le Conseil. Elle peut être consultée ici
Approbation préalable des programmes de formation
Un communiqué relatif à l’approbation préalable des programmes de formations organisées par les cabinets de réviseurs d’entreprises a été approuvé par le Conseil. Il peut être consulté ici
Programme de formations 2017-2018
Le Conseil a approuvé le programme de formations 2017-2018 préparé par la Commission de formation présidée par Madame Gisèle VANDEWEERD.
Groupe de travail partis politiques
A la suite de l’Avis de la Cour des comptes concernant les rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2015), il a été décidé de réactiver le groupe de travail partis politiques, lequel sera présidé par Monsieur Luis LAPERAL.
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.