15 juin 2015
Assemblée générale
L'assemblée générale a confirmé en sa séance du 25 avril 2015 sa confiance dans la politique du Conseil en approuvant les comptes clos le mercredi 31 décembre 2014, le budget 2015 et la décharge donnée au Conseil et aux commissaires.
Enquête réviseurs single audit
Le Conseil a pris connaissance de la note de politique et du budget 2014-2019 de la ministre flamande des Finances et du Budget, Madame Annemie TURTELBOOM. Dans cette note, il est précisé que le concept d'audit unique (single audit) sera évalué en fonction des points forts et points faibles. Dans cette optique, le groupe de pilotage a entamé une réflexion d'une part sur les enquêtes auprès des contrôlés (répartis en sous-populations) et d'autre part sur l'évaluation par les acteurs de contrôle. En ce qui concerne ce dernier point, la Cour des comptes et Audit Vlaanderen ont entrepris les actions nécessaires. De son côté, l'IRE interrogera les réviseurs concernés par le biais d'une enquête.
Normes, avis et circulaires
Le Conseil a pris connaissance des positions adoptées par la Commission des normes sur la « nouvelle » norme pour l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises. Un arbre de décision et un projet de norme seront élaborés en tenant compte de ces positions.
Le Conseil a approuvé le projet de communication concernant l'« Exercice de la mission en qualité de commissaire ou de réviseur d'entreprises dans les organisations non gouvernementales de développement agréées ».
A l'occasion de la consultation publique sur le projet de recommandation concernant les missions qui incombent au réviseur d’entreprises, à l’expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans de la cadre de la loi relative à la continuité des entreprises, l’IRE, l'IPCF et l'IEC ont organisé le 30 avril 2015 une rencontré avec les représentants de la magistrature. Lors de cette rencontre, les trois instituts ont tenté d’expliquer aux magistrats les choix qu'ils ont faits, en particulier concernant les travaux de contrôle requis et le rapport à émettre. En outre, les instituts ont essayé de déterminer les attentes spécifiques des magistrats à l’égard de nos professions, et ce à la lumière de la jurisprudence récente, dont le dispositif est contradictoire selon certains points de vue.
Commissions et groupes de travail
A la demande de la FSMA, et en collaboration avec l'IRAIF, le Conseil a décidé de créer un groupe de travail commun « EMIR » dans le cadre des vérifications qui pourraient être effectuées par les commissaires des sociétés non financières au regard des obligations mises à charge de ces sociétés par le règlement européen n° 648/2012 dit « EMIR ». Les zones de contrôle identifiées doivent être traduites selon la méthodologie de l'agreed upon procedure.
Supervision publique
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne d'audit en droit belge, Kris PEETERS, ministre ayant l'Economie dans ses attributions, a confié au Conseil supérieur des Professions économiques une mission le chargeant d'examiner le nouveau cadre légal adopté au niveau européen afin de voir quelles sont les possibilités offertes en matière d'organisation de la supervision publique des réviseurs d'entreprises. Il demande également au Conseil supérieur des Professions économiques de créer un groupe de travail en vue de formuler une proposition d'évolution qui répond aux attentes et préoccupations des parties concernées.
Représentation nationale
En mai, le Président, le Vice-Président et le Secrétaire général ont participé à une réunion avec les représentants de l'IRAIF et de la BNB, avec la réforme de l'audit comme point principal inscrit à l'ordre du jour. Une réunion a également été organisée au cabinet de Kris PEETERS avec Mme VERVENNE, représentante du cabinet du ministre BORSUS, le président de la CNC, Jan VERHOEYE, et le secrétaire général de la CNC, Sadi PODEVIJN, afin de donner des éclaircissements sur la transposition de la directive comptable en droit belge. Une rencontre a eu lieu avec le cabinet du ministre FURLAN au sujet des développements du quick scan et du test case pour les autorités locales.
Représentation internationale
La FEE a lancé une enquête sur l'organisation de la supervision publique. Une FAQ concernant la réforme de l'audit a été mise à disposition sur le site internet de la FEE. Le Président et le Vice-Président ont pris part aux réunions de la FIDEF au Canada, où il a notamment été question de la traduction des normes internationales relatives à la comptabilité et à l'audit.
Daniel KROES
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.