25 juillet 2018
Réforme de l’audit
Le Conseil a été informé du fait que l’avis du Conseil d’Etat portant sur l’arrêté royal stage a été soumis au Cabinet du Ministre de l’Economie.
La finalisation de l’arrêté royal portant le règlement d’ordre intérieur est quant à elle reportée à une date ultérieure.
Le projet d’arrêté royal visant à abroger l’arrêté royal déontologie du 10 janvier 1994 n’a toujours pas été publié.
Relations avec le Collège
Le Conseil a été informé de l’évolution des discussions portant sur le protocole à signer entre l’IRE et le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises et a marqué son accord sur le projet de texte qui lui a été soumis. Mandat est donné au Président et au Secrétaire Général pour finaliser le texte avec le Collège.
Avis, communications et notes techniques
Le Conseil a pris connaissance et approuvé un projet de communication relative au contrôle du respect du règlement EMIR : révision des procédures convenues (« Agreed-upon procedures ») définies en concertation avec la FSMA dans le cadre du contrôle du respect du règlement EMIR par les contreparties non financières. Les « procédures convenues » qui avaient été définies en concertation avec la FSMA (Communication 2017/16) sont en cours de révision et seront prochainement disponibles sur le site internet de l’IRE.
Le Conseil a examiné les réponses aux réactions reçues lors de la consultation publique sur le projet de norme commune (IRE-IEC) relative au contrôle contractuel des PME et A(i)SBL ainsi qu’aux missions légales communes auprès des PME et A(i)SBL. Il a approuvé les adaptations qui en découlent, de manière à ce que le projet adapté soit transmis à l’IEC et ensuite au Conseil supérieur des Professions économiques pour approbation.
Le Conseil a approuvé une communication relative à une question parlementaire et sa réponse sur le champ d’application de l’exemption concernant la déclaration non financière.
Le Conseil est informé d’une audition qui se tiendra le 3 juillet auprès du Conseil supérieur des Professions économiques et qui portera tant sur les projets de norme ISA (révisée en 2018) et de norme complémentaire (révisée en 2018) à la norme ISA.
Questions comptables
Le Conseil a approuvé des réactions concernant les projets d’avis soumis à consultation publique par la CNC.
Modèles de documents de marché
Le Conseil a approuvé la mise à jour des modèles de documents de marché visant à désigner un commissaire.
Synthèse des travaux du Conseil stratégique de l'IRE du 21 et 22 juin 2018
Les points suivants ont, entre autres, été abordés lors du Conseil stratégique en présence des chefs de service :
• la gouvernance de l’IRE ;
• l’impact de la réforme du droit des sociétés sur la profession de réviseur d’entreprise, la réforme du Code des sociétés et d’autres sujets actualités ;
• réflexion sur la stratégie normative de l’IRE ;
• l’évolution future du financement de l’IRE.
Les réflexions qui devront notamment aboutir à la défense des intérêts des réviseurs d’entreprises et à la croissance de l’attractivité de la profession se poursuivront.
Thierry DUPONT
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.