17 octobre 2018
Accès à la profession
Le Conseil a décidé d’organiser, en collaboration avec le conseil des jeunes, un événement destiné aux stagiaires et futurs stagiaires afin d’y exposer les amendements introduits par l’arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises.
L’IRE, le Collège, la FEB, la BNB et Assuralia ont participé à une réunion sur la sensibilisation des comités d’audit organisée par le Collège et la FEB.
Le CEAOB a transmis un questionnaire au Collège visant à évaluer le fonctionnement des comités d’audit d’EIP. Le Collège transmettra les réponses au questionnaire à la Commission européenne et ce au plus tard pour le 30 mars 2019.
Relations avec le Collège
Le 21 et le 26 septembre 2018 ont eu lieu les formations sur le contrôle de qualité organisées par l’ICCI et le CSR, respectivement en français et en néerlandais. Le Conseil a été informé des thématiques abordées et notamment la gouvernance et le contrôle de qualité ainsi que les inspections (non) PIE dans la pratique. Un projet de communication contenant les messages principaux délivrés par le Collège est en préparation.
Le Conseil a décidé que l’IRE organisera un séminaire sur les points critiques les plus souvent rencontrés par le Collège.
Stratégie normative
Le Conseil a approuvé un modèle de lettre de mission qui sera publiée lorsque le cadre contractuel général des prestations publié sur le site de l’ICCI aura été mis à jour.
Avis, communications et notes techniques
Le Conseil a décidé qu’une brève communication sera publiée sur le site de l’IRE concernant le registre des bénéficiaires effectifs qui est désormais en ligne.
Le Conseil est informé du fait que bien que l’entrée en vigueur de l’arrêté royal soit fixée au 31 octobre 2018, le SPF Finances accorde aux sociétés, a(i)sbl, fondations et autres entités juridiques un délai étendu au 31 mars 2019 pour encoder leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) pour la première fois.
Le Conseil a approuvé une liste de circulaires à abroger. Une communication sera envoyée aux réviseurs d’entreprises à cet effet.
Le Conseil a approuvé la Communication 2018/16 : Mission du commissaire – Contrôle du respect du règlement EMIR : Nouvelles questions-réponses de la FSMA dans le cadre de l’application des procédures convenues (« Agreed-upon procedures ») révisées.
Le Conseil a approuvé un projet de communication sur la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés.
Commission formation
Le Conseil a marqué son accord sur le fait qu’il faut au moins dix inscriptions à un séminaire pour que celui-ci ait lieu. Si ce quorum n’est pas atteint, le séminaire sera annulé.
Thierry DUPONT
Président
Ce communiqué ne vaut pas procès-verbal des décisions du Conseil. Seul le procès-verbal, lorsqu'il sera approuvé par le Conseil, fait foi.