8 septembre 2026
Le présent avis clarifie, à la suite de la loi DAC8, l’application du régime DAC6 au réviseur d’entreprises en général et au commissaire en particulier.
La loi DAC8 introduit, pour les avocats-intermédiaires, une exception spécifique à l’obligation de notification. Pour les autres intermédiaires, dont les réviseurs d’entreprises, le régime existant demeure inchangé.
Le présent avis remplace les précédents avis de l’IRE consacrés à cette matière. Il examine également plusieurs questions pratiques susceptibles de se poser lorsqu’un réviseur d’entreprises, qu’il agisse ou non en qualité de commissaire, est confronté au régime DAC6.