Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Avec le CSA, le législateur tente à nouveau de rendre la Belgique plus attractive et compétitive en tant que pays d’établissement des sociétés ainsi que de simplifier et d’assouplir son droit des sociétés. Nous rassemblons sur cette page les informations les plus pertinentes pour les réviseurs d'entreprises.

Cadre légal

Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses

Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations

Arrêté royal du 12 mai 2019 portant désignation du code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées

 

Publications de l’IRE destinées aux réviseurs d’entreprises

IRE Communication 2019/09 | Annexe 1 : Dates clés du droit transitoire | Annexe 2 : Tableau de concordance des missions spéciales (mis à jour le 6 septembre 2019)

FAQ : Passage du C.soc. au CSA (mis à jour)

Compilation de textes à l'usage des réviseurs d'entreprises

 

Brochures

Réforme du droit des entreprises et des sociétés : Qu’est-ce que cela change pour moi ?
(Brochure FEB, SPF Justice, Fednot et Graydon Belgium SA)