26 décembre 2002
Le Conseil a actualisé la circulaire D.011/89 “Informations à transmettre à l’Institut” du 9 juin 1989 afin de tenir compte des modifications apportées par l’arrêté royal du 12 mars 2000 modifiant l’arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises (M.B. 28 mars 2000), ainsi que par l’arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif aux obligations des réviseurs d’entreprises (M.B. 18 janvier 1994). En effet, les deux textes réglementaires précités sont d’une date ultérieure à celle de la circulaire du 9 juin 1989.
La circulaire actualisée D.011/2002 remplace la circulaire D.011/89.
Cette circulaire est abrogée.