15 septembre 2005

Avis du 15 septembre 2005 relatif à une demande de dérogation à la règle " one to one " et examinant dans ce contexte la compatibilité avec l'exercice du mandat de commissaire
(1) d'une mission de pré-validation des procédures mises en place afin de se conformer à la Section 404 du Sarbanes Oxley Act ;
(2) de prestations d'audit non récurrentes dans le cadre de la transition vers les normes IFRS.

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