26 décembre 2011

Vous trouverez en annexe la circulaire 2011/11 du Conseil du 26 décembre 2011 concernant le caractère approprié des honoraires pour le contrôle légal des comptes annuels – déclaration immédiate des mandats, ayant ses premiers effets au 1er janvier 2012.

Cette circulaire est retirée par la circulaire 2016/05 du 24 juin 2016.

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