Communication 2023/01 : Récolte d'informations annuelles par l'IRE

En application de l’article 55 de la loi du 7 décembre 2016, le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises a décidé que les réviseurs d’entreprises et les cabinets de révision (à l’exception des réviseurs d’entreprises avec le statut d’empêché) doivent, depuis 2017, communiquer annuellement au Collège des informations concernant l’organisation du cabinet, leurs missions de contrôle ainsi que leurs honoraires audit et non audit. Le Collège de supervision a confirmé cette décision le 14 novembre 2022 (Collège Décision 2022/01). 

Ces informations portent toujours sur l’année de calendrier précédente – indépendamment de la date de clôture des comptes du cabinet de révision – et doivent être transmises via une application web spécifique dénommée «Auditors Annual Cartography» qui a été développée par le Collège au travers de l’outil FiMiS.

Le Collège fournit sur le site web de la FSMA un manuel et un document FAQ pour aider les réviseurs d’entreprises à remplir l’«Auditors Annual Cartography». 

Il est important pour l’IRE de pouvoir disposer de ces informations correctement remplies et ceci pour plusieurs raisons. Ces informations servent entre autres de base pour le calcul des cotisations. La Commission de stage s’en sert également pour l’analyse du profil des candidats maîtres de stage et notamment pour contrôler que les candidats maîtres de stage sont en mesure de proposer sur base annuelle à leurs stagiaires au moins 1.000 heures de missions révisorales diversifiées. Enfin, ces informations permettent à l’IRE de disposer d’une vue globale de l’évolution de la profession, ce qui est important pour pouvoir non seulement remplir ses missions légales, mais également continuer à défendre les intérêts de ses membres à l’avenir.

Les réviseurs d’entreprises sont responsables de la transmission correcte des données et procèdent comme suit : 

1. Encoder les informations dans l’outil de reporting Auditors Annual Cartography du Collège ;
2. Télécharger les informations encodées depuis l’Auditors Annual Cartography en format XML ou les enregistrer à partir du courriel que vous recevez du Collège après la saisie des données (plus d'informations sur le téléchargement du fichier XML dans FiMiS sont disponibles dans les FAQ mises à disposition par le Collège)
3. Soumettre le fichier XML téléchargé via votre portail et/ou le portail de votre cabinet (portal.ibr-ire.be) via l'onglet données de base.