18 décembre 2023

En application de l’article 55 de la loi du 7 décembre 2016, le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises a décidé que les réviseurs d’entreprises et les cabinets de révision (à l’exception des réviseurs d’entreprises temporairement empêchés) doivent, depuis 2017, communiquer annuellement au Collège des informations concernant l’organisation du cabinet, leurs missions de contrôle ainsi que leurs honoraires audit et non audit. Le Collège de supervision a confirmé cette décision le 14 novembre 2022 (Collège_Décision_2022/01).

Ces informations portent toujours sur l’année calendrier précédente – indépendamment de la date de clôture des comptes du cabinet de révision – et doivent être transmises via une application web spécifique dénommée « Auditors Annual Cartography » qui a été développée par le Collège au sein de l’outil FiMiS.

Le Collège fournit sur le site web de la FSMA un manuel et un document FAQ pour aider les réviseurs d’entreprises à remplir l’ «Auditors Annual Cartography ». 

Cette période de déclaration concernant l’Auditors Annual Cartography auprès du Collège prend cours le 10 janvier 2024 et se termine le 20 février 2024.

Nous regrettons que le Collège ait exclu toute forme de transmission automatique de ces informations à l’IRE. Nous reviendrons ultérieurement vers vous concernant les modalités qui seront applicables pour communiquer les informations dont l’IRE a besoin.

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