21 novembre 2025
Le SPF Santé publique a publié, le 23 septembre 2025, une circulaire relative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation comptable hospitalière, applicable dès l’exercice 2026 (modifications des plans comptables, corrections et outils pratiques).
Cette circulaire complète et précise les modalités d’application des arrêtés royaux du 4 et du 9 juillet 2024, qui ont révisé le Plan Comptable Minimum Normalisé des Hôpitaux (PCMNH) et les règles relatives aux comptes annuels des hôpitaux.
Cette circulaire, accompagnée d’une FAQ actualisée, précise notamment des correctifs au PCMNH, les modalités d’amortissement, les subventions et fonds affectés, la présentation des comptes 2025/2026 et les obligations de transparence dans les annexes.
Elle constitue un document de référence essentiel pour les professionnels intervenant dans le contrôle des entités hospitalières. La FAQ sera régulièrement mise à jour sur le site du SPF.
Annexes :