2 janvier 2026
Nous vous informions en novembre 2024 d'une augmentation de la prime sur l'assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de la police collective, communiquée par les courtiers Marsh et Willemot. Cette augmentation de 9,25 %, correspondait à la taxe due sur les assurances et trouvait son origine dans un changement législatif et dans les analyses qui en avaient résulté.
Ce dossier a continué à être suivi par l’IRE et, notamment en conséquence de l’obtention d’un ruling positif en la matière par l’ITAA, il s’avère que l’exonération de la taxe appliquée jusque là, ne peut plus être remise en cause sur la base des changements législatifs intervenus dans le Code des droits et taxes divers (notamment à l’art. 202 de ce Code).
Par conséquent, les réviseurs d’entreprises concernés qui se sont affiliés à la police collective responsabilité civile proposée par l’IRE, seront remboursés du montant de cette taxe sur les primes, qui ne sera plus appliquée dorénavant.
Pour plus d'information à ce sujet, vous pouvez contacter Monsieur Aubert LELOUP, Claims Advisor (T : 02/674.91.49 – E : Aubert.Leloup@marsh.com) (FR) ou Monsieur Maarten THOMAS - Affinity Willemot 1841 (T : 09/265.08.23 ou 0479/86.71.07 – E : IBR@willemot.be | www.ibrwillemot1841.be) (NL).