13 novembre 2025
Aujourd’hui, le Parlement européen a approuvé en séance plénière un allègement radical des obligations liées au reporting de durabilité (CSRD) et au devoir de vigilance (CSDDD). Le mandat de négociation a été adopté par 382 voix pour, 249 contre et 13 abstentions.
Seules les sociétés comptant en moyenne plus de 1.750 employés et réalisant un
chiffre d’affaires annuel supérieur à 450 millions € seraient tenues de
publier des informations sociales et environnementales, ainsi que d’appliquer
la taxonomie européenne (EUT). Cela signifie que plus de 90 % des entreprises ne seront plus concernées par la CSRD et l'EUT. Les normes seront simplifiées : moins de details
qualitatifs, et le reporting sectoriel deviendra volontaire. Les PME seront
protégées contre les demandes d'informations supplémentaires émanant de partenaires plus importants qui restent soumis à la CSRD.
Ces exigences ne s’appliqueront qu’aux entreprises de plus de 5.000 salariés et
1,5 milliard € de chiffre d’affaires. Elles devront adopter une approche fondée
sur les risques pour identifier leurs impacts négatifs, sans solliciter
systématiquement leurs partenaires plus petits. L’obligation d’établir un plan
de transition conforme à l’Accord de Paris disparaît. Les sanctions seront
nationales et les victimes devront être intégralement indemnisées.
Le Parlement souhaite également créer un portail numérique gratuit avec
modèles et directives pour toutes les obligations de reporting de l’UE.
Ouverture de la trilogue (négociations entre le PE, la Commission et le Conseil) le 18 novembre, pour finaliser la législation européenne d’ici fin
2025.