9 juin 2021

Vous trouverez ci-dessous la demande de l'IRE à la Commission des Normes Comptable (CNC) de publier un avis sur la problématique des pertes reportées et du maintien des fonds affectés dans les A(I)SBL et fondations.

Peut également vous intéresser

Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de la taxe compensatoire des droits de succession »

Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Traitement comptable de l’apport de branche d’activité oud’universalité (mise à jour) » de la CNC

Réaction de l'IRE sur le projet d'avis « Plus-value en cas de dissolution d’une société – principe de l’image fidèle » de la CNC