17 août 2022

Avis du Groupe de travail anti-blanchiment de l'IRE

Important

  • Les informations de la questionnaire doivent être mises à la disposition du Collège, pour le 5 septembre 2022 au plus tard, en utilisant l'application en ligne sur la plateforme FiMiS, à l'exclusion de tout autre moyen.
  • Tous les cabinets de révision et tous les réviseurs d’entreprises personnes physiques inscrits au registre public doivent compléter le questionnaire, même s’ils n’exercent pas d'activité professionnelle à la date de reporting. Cela vaut également pour les réviseurs d’entreprises qui n'ont exercé aucune activité au cours de l'année civile à laquelle les informations se rapportent.
  • Si vous êtes inscrit au registre public en tant que personne physique et avec le numéro d'inscription de votre cabinet de révision, dont vous êtes le seul réviseur d’entreprises ayant le pouvoir de signature. Vous devez compléter le questionnaire deux fois:
    1. pour vous-même en tant que personne physique; et
    2. pour votre cabinet de révision.

      Si vous exercez des missions révisorales et/ou d'autres activités que vous êtes autorisé à   exercer en vertu de votre inscription au registre public, uniquement pour le compte de votre cabinet de révision, vous devez indiquer dans le questionnaire ‘personne physique’ que vous relevez de la catégorie E et ne répondre qu’aux trois premières questions de la survey, puis cocher la case "Nihil" dans les sections 2 à 8. Vous devrez ensuite indiquer dans le questionnaire rempli au nom de votre cabinet de révision que vous appartenez à la catégorie A et compléter tout le questionnaire.

Introduction

Cette enquête n’est pas surprenante et correspond bien à l’obligation du CSR d’assurer un suivi de l’application des règles AML au sein des cabinets de révision. Si les obligations en matière AML sont bien suivies par le cabinet, nous sommes d’avis que cette enquête est assez simple à remplir et qu’elle correspond dans les grandes lignes à l’enquête réalisée il y a quelques années par le Collège. En voici les principaux éléments.

Partie 1 : informations générales

Cette partie concerne vos coordonnées et le type de cabinet auquel vous appartenez, les coordonnées du responsable au plus haut niveau et de l’AMLCO. En ce qui concerne les coordonnées de celui qui remplit le questionnaire, nous pensons que l’AMLCO au minimum est habilité à remplir ce questionnaire car selon la note du Collège, Il appartient à la direction effective du déclarant de décider, sur proposition du responsable désigné pour exercer les fonctions visées à l’article 9, § 2, de la loi AML (ci-après “l’AMLCO”), des réponses à apporter au questionnaire d’évaluation des risques BC/FT.  

Partie 2 : Politiques et procédures internes

Cette partie concerne essentiellement l’existence de politiques et procédures écrites au sein de votre cabinet mise à jour régulièrement et au moins une fois par an. Le choix des réponses est soit « oui », soit « non ». Il n’est pas demandé ni possible de faire un commentaire.

Si vous avez opté pour l’application du modèle de l’ICCI « manuel AML », nous espérons que vous répondrez « oui » à toutes les questions.

Partie 3 : Gel des avoirs et embargos

Cette partie concerne 8 questions sur le gel des avoirs et embargos. Soyez attentif à la question 3.4 (Procédez-vous à la détection des personnes/entités concernées par les embargos financiers et le gel des avoirs ?). Le fait d’utiliser un logiciel de screening facilité la réponse. Dans le cas contraire, vous devrez répondre via un système manuel. Etant donné qu’il est impossible de mettre un ommentaire, préparez-vous à expliquer votre méthode.

Partie 4 et 5 : Evaluation des risques et clientèle/activité

Si vous avez bien préparé votre analyse globale des risques, vous ne rencontrerez sans doute aucune difficulté à compléter ces deux parties de l’enquête.

Partie 6 : données chiffrées

La question la plus surprenante de l’enquête est sans doute les trois premières questions de cette partie :  

« - Combien de clients avez-vous refusés au cours de l'année civile écoulée, indépendamment de la raison ? » 

« - Combien de clients avez-vous refusés au cours de l'année civile écoulée pour des raisons partiellement ou exclusivement liées à l'AML ? »

« - Combien de clients avez-vous refusés au cours de l'année civile écoulée pour des raisons exclusivement liées à l'AML ? »

Ces questions nous semblent légitimes car lorsque le cabinet refuse un client pour des raisons AML, l’AMLCO doit faire un rapport et vérifier si une déclaration à la CTIF est nécessaire.

Vous devriez trouver les réponses à ces questions dans le rapport annuel de l’AMLCO.

Partie 7 : Audit interne

Par rappel, seuls les cabinets de plus de 100 professionnels ont l’obligation d’avoir un audit interne AML

Partie 8 : Divers

Quelques petites questions qui semblent légitimes et faciles à répondre. Ces questions concernent le nombre de collaborateurs, les formations, la sous-traitance et les conservations des données.

 

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