24 juin 2015
Le secret professionnel du réviseur d'entreprises porte sur tous les faits et renseignements de nature confidentielle portés à sa connaissance du fait de sa profession ou à l’occasion de l’exercice de celle-ci. La violation du secret professionnel peut faire l'objet de poursuites pénales. Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions à cette obligation au secret.
Quelle position le réviseur d'entreprises doit-il adopter face au secret professionnel lors d'une perquisition ou d'une saisie ? Le secret professionnel peut-il être levé lorsque le réviseur d'entreprises est, par exemple, appelé à comparaître comme témoin dans le cadre d'une information ou d'une instruction judiciaire, ou encore en tant que prévenu devant un tribunal correctionnel ? Un représentant du Conseil de l'IRE doit-il systématiquement assister à la perquisition au cabinet et au domicile du réviseur d'entreprises ? Quelles sont les choses à faire et à ne pas faire lors d'un interrogatoire ou d'une perquisition ?
Les réponses à ces questions et à de nombreuses autres se trouvent dans une nouvelle brochure publiée par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, qui se trouve ci-dessous :