20 avril 2021

Source : Collège de supervision des réviseurs d'entreprises

 

Le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (le CSR) et son homologue aux États-Unis, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), ont signé un accord historique de coopération transatlantique, qui apporte un soutien durable à la cotation aux États-Unis des sociétés belges.

Le CSR et le PCAOB supervisent, chacun dans leur pays, la qualité des services fournis par les cabinets de réviseurs d’entreprises aux entités d'intérêt public. En Belgique, ces entités d'intérêt public sont principalement des établissements de crédit, des entreprises d’assurances et des sociétés cotées sur un marché réglementé.

Cet accord de coopération permettra au CSR, conjointement avec le PCAOB, d'effectuer des inspections communes en Belgique des cabinets de réviseurs d’entreprises qui agissent en tant que commissaires de sociétés belges, cotées sur un marché réglementé aux Etats-Unis (NYSE, NASDAQ, OTC, etc.).

Inversement, le CSR pourra également demander au PCAOB de l'assister dans l'examen de la qualité de services fournis par des auditeurs aux Etats-Unis pour des entreprises belges qui font l’objet d’activités d’audit supervisées tant par le CSR que par le PCAOB, par exemple dans le cadre des activités de consolidation de groupes internationaux.

Les inspections conjointes en Belgique auront lieu au moins une fois tous les trois ans chez tous les cabinets de réviseurs d’entreprises de sociétés belges, émetteurs d’instruments financiers cotés sur un marché réglementé aux États-Unis. En raison d'une législation récente aux États-Unis, la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) peut interdire la négociation de tels instruments financiers, si les réviseurs d’entreprises de ces sociétés belges n'ont pas été contrôlés par le PCAOB tous les trois ans.

En accord avec le PCAOB, le CSR a l'intention de commencer ces inspections conjointes en Belgique dans le courant de l'année 2021.

Plus d'info:

Communiqué de presse CSR

Communiqué de presse PCAOB

 

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