Le Collège lance un marché public pour l'exécution de contrôles de qualité auprès de réviseurs d'entreprises effectuant des missions de contrôle auprès dEIP

14 décembre 2021

Source : www.fsma.be

 

Le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (ci-après “le Collège”) lance un nouveau marché public en vue d’accomplir ses missions.

L’accord-cadre a pour objet l’exécution de missions auprès de réseaux, de cabinets de révision et de réviseurs d’entreprises qui effectuent des missions de contrôle auprès d’entités d’intérêt public et comprend notamment les missions suivantes :

• fournir une assistance lors de l’exécution de contrôles de qualité ;
• contrôler, sur place ou non, la mise en œuvre des mesures imposées par le Collège ;
• effectuer des missions dans le cadre de la loi anti-blanchiment ;
• réaliser d’autres missions à la demande du Collège ou du secrétaire général.

L’accord-cadre court du 1 er mars 2022 au 31 décembre 2024 inclus.

Afin d’entrer ligne de compte pour la sélection, le soumissionnaire doit, au moment d’introduire son offre, satisfaire notamment aux conditions suivantes :

• pouvoir justifier d’une activité professionnelle d’au moins 10 (dix) ans dans le domaine du contrôle légal des comptes annuels et des informations financières, y compris des normes applicables aux réviseurs d’entreprises ;
• ne pas être inscrit comme réviseur d’entreprises au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ;
• ne pas être employé par un réviseur d’entreprises personne physique, un cabinet de révision, un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d’audit, ni y être associé d’une autre manière.

Les candidats intéressés peuvent consulter le cahier des charges ici et peuvent introduire une offre jusqu’au 31 janvier 2022 au plus tard en faisant usage de la plateforme digitale e-Tendering.