9 mai 2019
Le nouveau Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 a été officiellement présenté aujourd’hui en présence du ministre de la Justice, Koen Geens.
Le nouveau Code 2020 s’applique aux sociétés cotées à partir des exercices débutant le 1er janvier 2020 ou après. Toutefois, les sociétés peuvent choisir, dès à présent, d’appliquer le Code 2020 aux exercices débutant le 1er janvier 2019 ou ultérieurement.
Le Code 2020 actualise les versions antérieures de 2004 et 2009 pour tenir compte de différentes évolutions dans le cadre réglementaire belge et européen. Ainsi, le Code 2020 tient compte des nouvelles dispositions concernant les sociétés cotées qui ont été introduites par le Code belge des sociétés et des associations, qui vient d’être publié au Moniteur belge. D’autre part, l’actualisation de ce Code est également motivée par de nouvelles perspectives sociétales et académiques.
L'IRE était représenté dans le groupe de travail permanent impliqué dans la rédaction du nouveau Code par Marc Bihain, secrétaire général, et Inge Vanbeveren, chef de service expertise professionnelle-normes.
- Téléchargez le Code belge de gouvernance d’entreprise 2020
- Téléchargez le communiqué de presse de la Commission Corporate Governance