28 mai 2025
Steven De Blauwe, senior advisor IRE
En collaboration avec le Service public régional de Bruxelles et la Cour des comptes, l’IRE a élaboré au cours des mois précédents un modèle de cahier des charges relatif à l’audit coordonné pour la Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez le modèle ici.
L’ordonnance du 4 avril 2024 portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit en son article 154 le principe de l’« audit coordonné ».
L’article 93, § 1 de l’ordonnance précitée stipule ce qui suit :
« Le compte général de chaque OAA2 est établi par le comptable de l'OAA2 et certifié par un réviseur d'entreprises mandaté inscrit au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises, conformément aux normes de l'Institut des réviseurs d'entreprises et aux dispositions de la présente ordonnance et ses arrêtés d'exécution, au plus tard le 30 avril de l'année qui suit celle à laquelle le compte se rapporte. »
Pour cette mission dans le cadre de l’« audit coordonné », le secret professionnel du réviseur d’entreprises à l’égard des autres acteurs de contrôle a été levé dans l’article 155, § 1 de l’ordonnance susmentionnée :
« Outre les exceptions à l'obligation de secret professionnel reprises à l'article 86 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises, l'obligation du secret n'est pas d'application à l'égard des autres acteurs de contrôle concernés, visés à l'article 153, quant aux :
1. informations et documents ;
2. échanges d'informations sur la stratégie et la planification de l'audit, sur le monitoring et l'analyse des risques, sur le contrôle et le rapportage ainsi que sur les méthodes d'audit entre le réviseur d'entreprises et les autres acteurs de contrôle en ce qui concerne les entités comptables de l'entité régionale qui relèvent de leur compétence commune. »
Dans ce contexte, il a été décidé d’établir un modèle de cahier spécial des charges relatif à l’audit coordonné en concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale.
Dans le cadre de la concertation mensuelle « Audit coordonné de la Région de Bruxelles-Capitale » entre le Service public régional de Bruxelles, la Cour des comptes et l’IRE, des travaux sont actuellement en cours pour élaborer et signer une note d’accord globale et une note d’accord annuelle entre les acteurs de contrôle concernés. Par ailleurs, ces derniers mettent au point des exemples des rapports révisoraux sur les comptes généraux des organismes administratifs autonomes de deuxième catégorie (« OAA2 ») de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le 12 septembre prochain, deux workshops consécutifs seront organisés par l'ICCI dans les locaux de l’IRE, à l'intention des entités bruxelloises pilotes pour la mise en œuvre de l'approche d'audit coordonné[1], de leurs réviseurs d’entreprises, ainsi que de tous les réviseurs d’entreprises intéressés par l'audit coordonné de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les participants peuvent choisir d’assister aux deux ateliers ou à l’un des deux :
Après chaque workshop, un temps suffisant sera prévu pour permettre au public de poser des questions.
Tout réviseur d’entreprises intéressé(e) est évidemment le/la bienvenu(e) à cette formation.
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