20 février 2017
Veuillez-vous trouver en annexe l’ Arrêté royal du 5 décembre 2016 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectifs et des entreprises d’assurance et de réassurance, qui a été publié le 17 février 2017 dans le Moniteur Belge.