13 septembre 2019

Avec l’assistance de groupe de travail concerné et du Secrétariat Scientifique, le Conseil de Direction a actualisé les modèles de rapport semestriels destinés à la BNB et à la FSMA.

Modification dans l’opinion ou la conclusion du rapport - Dans les cas où les institutions utilisent des modèles internes pour le calcul des exigences réglementaires en fonds propres, notre mission ne porte pas sur ces modèles. Par rapport au 31 décembre 2018 et après consultation de l’IRE, la réserve dans l’opinion / conclusion a été retirée. Un paragraphe « Autre Point » a été rajouté. Le Conseil de Direction est actuellement encore en attente de la confirmation de la « Commission des Normes » de l’IRE du 18 septembre 2019 sur ce paragraphe. Nous vous tiendrons informés de cette confirmation.

Les modèles de rapport sont uniquement fournis à titre illustratif. Il est impossible d’énumérer tous les faits auxquels les réviseurs agréés doivent tenir compte lors de la rédaction de leurs rapports. Les réviseurs agréés doivent faire appel à leur jugement professionnel pour déterminer le type d’opinion à formuler et les constatations qu’ils estiment devoir porter à l’attention d’autorités de surveillance.

Les modèles de rapport sont disponiblesur le site de l'ICCI:
Modèles de rapport BNB
Modèles de rapport FSMA

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