13 novembre 2025
Ci-joint vous trouverez la note technique concernant la mission de commissaire des entités liées à des mutualités ou unions nationales dans le cadre de la collaboration avec des tiers.
La présente note technique doit être lue conjointement avec la note technique relative à la mission de commissaire de la mutualité ou de l’union nationale. Les missions du commissaire des unions nationales et des commissaires des entités liées sont en effet si différentes que deux notes techniques sont nécessaires.
Cette note s’applique également aux sociétés mutualistes, aux SMA et aux SMR.
Les notes techniques ont pour objectif d’offrir un soutien pratique aux réviseurs d’entreprises dans l’exercice de leurs missions. Elles ne sont pas revêtues d’une portée normative obligatoire mais visent la bonne application par les réviseurs d’entreprises du cadre légal, réglementaire et normatif qui régit l’exercice de leur profession.
Les notes techniques ne modifient et n’annulent en aucun cas les normes existantes.
Il est probable qu’en appliquant cette note technique, vous aurez d’éventuels remarques ou commentaires. Ceux-ci peuvent nous être transmis à l’adresse e-mail suivante : tech@ibr-ire.be.