7 novembre 2017

La Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) vient de publier une nouvelle note destinée aux entités assujetties visées à l’article 5 de la loi  du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces concernant la transmission d’informations à la CTIF.

Ce document abroge et remplace les lignes directrices du 12 décembre 2013.
Note concernant la transmission d'informations à la CTIF Télécharger

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