6 janvier 2026
Source, Moniteur belge, 6 janvier 2026
La Banque nationale de Belgique organise une procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral soit auprès d'entreprises financières, soit auprès d'établissements de paiement et d'établissements de monnaie électronique.
Les candidatures doivent être adressées au plus tard le jeudi 30 avril 2026 par e-mail à la Banque nationale de Belgique, service Stabilité financière et politique prudentielle pour le secteur bancaire et des assurances, à l'adresse e-mail suivante : Supolaudit@nbb.be.
Ces candidatures devront être accompagnées d'un dossier comprenant au minimum les documents suivants :
- un certificat de nationalité d'un Etat membre de l'Espace économique européen ;
- une attestation émanant de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises de l'inscription du candidat au tableau de ses membres ;
- un curriculum vitae ;
- une déclaration sur l'honneur portant sur l'absence de condamnation du chef d'infractions prévues par l'article 20 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ;
- une note de minimum 6 et maximum 12 pages relative à l'activité pertinente du candidat durant les 5 dernières années, à l'organisation de son cabinet et à l'approche que le candidat envisage de suivre pour l'exercice d'un mandat révisoral soit auprès d'entreprises financières, soit auprès d'établissements de paiement et d'établissements de monnaie électronique. Cette note comportera notamment les éléments suivants :
- 5.1. une description détaillée de la participation du candidat, durant les 5 dernières années, à la planification, l'organisation et l'exécution de mandats révisoraux auprès de sociétés ;
- 5.2. la description circonstanciée d'une connaissance approfondie
- a) de la nature et de la technique des opérations propres soit aux entreprises financières, soit aux établissements de paiement et établissements de monnaie électronique,
- b) du régime public de contrôle applicable soit aux entreprises financières, soit aux établissements de paiement et établissements de monnaie électronique, ainsi que de son application ;
- 5.3. si le candidat fait valoir qu'il est proposé par une société de réviseurs agréée, une attestation de la société dont il ressort que cette dernière respectera notamment la condition prévue à l'article 16, ou l'article 18, alinéa 1er, 4°, g), du règlement du 16 juillet 2024 de la Banque nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs ;
- 5.4. une description de l'organisation du cabinet en vue de l'exercice de mandats révisoraux soit auprès d'entreprises financières, soit auprès d'établissements de paiement et d'établissements de monnaie électronique ; elle mentionnera notamment :
- a) le nombre de collaborateurs ayant une formation et une expérience adéquates soit dans le secteur des entreprises financières, soit dans le secteur des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, précisant la nature de cette expérience,
- b) une description de l'organisation administrative du cabinet et de l'organisation technique des missions d'audit,
- c) pour les réviseurs opérant dans le cadre d'une association ou d'une société de réviseurs: une définition de leurs positions et fonctions dans ladite association ou société,
- d) une description des méthodes d'audit appliquées et des mesures prises pour assurer un système de contrôle de qualité interne conforme aux normes professionnelles et approprié à l'exercice des mandats révisoraux et de la mission de collaboration au contrôle prudentiel,
- e) une preuve qu'il peut être recouru à un système de contrôle qualité approprié,
- f) mention des connaissances et expériences spécialisées dans les domaines pertinents, qui sont importantes pour l'exercice de mandats révisoraux soit auprès d'entreprises financières, soit auprès d'établissements de paiement et d'établissements de monnaie électronique,
- g) une description d'un programme de formation permanente assurant la tenue à jour des connaissances relatives au régime public de contrôle, et à son application soit aux entreprises financières, soit aux établissements de paiement et établissements de monnaie électronique ;
- 5.5. un exposé sur l'approche que le candidat envisage de suivre pour l'exercice d'un mandat révisoral soit auprès d'entreprises financières, soit auprès d'établissements de paiement et d'établissements de monnaie électronique, notamment les points d'attention du contrôle et la collaboration au contrôle prudentiel.
La Banque nationale de Belgique, qui examinera les candidatures, pourra requérir que les dossiers de candidature soient complétés de tous les documents ou informations qui lui sont nécessaires pour vérifier que le réviseur dispose bien d'une organisation adaptée à l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'entreprises financières, ou auprès d'établissements de paiement et d'établissements de monnaie électronique.
Les candidats devront se soumettre à une épreuve orale portant sur la vérification de leurs connaissances en matière de contrôle soit des entreprises financières, soit des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique.
La Banque nationale de Belgique entendra les candidats à l'agrément aux jour et heure qu'elle fixe.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Banque nationale de Belgique, service Stabilité financière et politique prudentielle pour le secteur bancaire et des assurances, boulevard de Berlaimont 14, à 1000 Bruxelles, e-mail : Supolaudit@nbb.be, tél : 02/221.30.17.
Le règlement du 16 juillet 2024 de la Banque nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, ainsi que les textes légaux et réglementaires pertinents et les circulaires, peuvent être consultés sur le site de la Banque nationale de Belgique, www.nbb.be.