Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l’actif net est négatif »
Mise à jour de l’avis CNC 2022/01
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Traitement comptable d’une opération de scission de société– actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation »
Mise à jour de l’avis CNC2025/01
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Fusion simplifiée entre sociétés soeurs »