21 janvier 2019

Veuillez trouver ci-dessous les réactions du Conseil de l'IRE aux différents projets d'avis de la Commission des Normes Comptables de 2017 et 2018.

Déduction pour revenus d'innovation (13 septembre 2017)

Projet d'avis CNC | Réaction IRE

Crédit d'impôt pour frais de recherche et de développement (25 octobre 2017)

Projet d'avis CNC | Réaction IRE

Impôts (22 novembre 2017)

Projet d'avis CNC | Réaction IRE

Traitement comptable de la garantie de rendement de la LPC pour les cotisations patronales d'engagements de pension complémentaire (22 novembre 2017)

Projet d'avis CNC | Réaction IRE

Événements postérieurs à la date de clôture de l'exercice (21 février 2018)

Projet d'avis CNC | Réaction IRE

Going concern - Règles d'évaluation en cas de cessation ou de cessation partielle des activités d'une société (18 avril 2018)

Projet d'avis CNC | Réaction IRE

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