Réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l'actif net est négatif' de la CNC
12 octobre 2021
Vous trouverez ci-dessous la réaction du Conseil de l'IRE sur le projet
d'avis 'Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l'actif net est négatif' de la Commission des
Normes Comptables.
Communication 2025/10 : Seconde consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés
Délai : 3 août 2025
Communication 2025/10 : Seconde consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés
Délai : 3 août 2025
Communication 2025/02 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés (délai : 14 février 2025)