Réaction du Conseil de l'IRE sur le projet d'avis 'Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l'actif net est négatif' de la CNC
12 octobre 2021
Vous trouverez ci-dessous la réaction du Conseil de l'IRE sur le projet
d'avis 'Fusions et scissions impliquant des sociétés dont l'actif net est négatif' de la Commission des
Normes Comptables.
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Distribution du bénéfice : les tests de distribution pour les SRL et SC »
Réaction de l'IRE sur le projet d'avis de la CNC « Prêt de consommation »
Communication 2025/10 : Seconde consultation publique sur le projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission des sociétés