2 mai 2024
En 2014, l'Union européenne a pris des mesures restrictives à l'encontre de la Russie en réponse à l'annexion illégale de la Crimée. Depuis l'invasion de la Russie en Ukraine (et l'annexion illégale de quatre régions ukrainiennes) en 2022, l'UE a systématiquement étendu ces mesures avec des « trains de sanctions » successifs. Le 23 février 2024, le treizième train de sanctions contre la Russie a été adopté.
Ces sanctions ont également des implications pour les réviseurs d’entreprises. En effet, ils ne sont pas autorisés à fournir des services aux personnes physiques ou morales sanctionnées ou à des parties qui y sont liées.
Quelles sont les conséquences concrètes pour l'organisation du cabinet d’audit ? Quelles sont les implications pour la réalisation de la mission d’audit ? Et quel impact ces sanctions ont-elles sur l’information financière des clients qui ne sont pas visés par l’interdiction de prestations de services ? Lieven ACKE, réviseur d’entreprises et président de l'ICCI, a publié une contribution intéressante à ce sujet dans la dernière édition de Tax, Audit & Accountancy sous le titre "Sanctions internationales et conséquences pour le commissaire" (p. 64-80). Fortement recommandé pour tous les réviseurs d’entreprises !