1 décembre 2011

A l’initiative du commissaire européen Michel Barnier, la Commission européenne a publié le 30 novembre 2011 une proposition de réforme drastique de l’audit et du révisorat. Les entités auditées en seront les premières victimes.

L’Institut des Réviseurs d’Entreprises a pris connaissance de la teneur des propositions initiées par le commissaire Barnier. « Des propositions de réforme étaient certes attendues suite à la publication du Livre vert du commissaire Barnier, en octobre 2010, et, plus récemment, la résolution du Parlement européen sur la politique en matière d’audit (13 septembre 2011). Les milieux concernés s’attendaient donc à des propositions en novembre. Nous espérions qu’elles s’inspireraient avant tout de la position constructive et progressive tant du Parlement européen, qui représente les citoyens, que du Comité économique et social, qui représente les partenaires sociaux », déclare Michel De Wolf, Président de l’IRE.

« Scission mal calibrée des activités d’audit et de consultance, remplacement obligatoire en principe après six ans du cabinet d’audit dans les sociétés cotées (avec possibilité de prolongation du délai en cas de collège de commissaires), rédaction des normes d’audit et contrôle de leur application par des fonctionnaires : pour faire face à la crise et restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers, la Commission européenne propose de fausses bonnes mesures », s’exclame Daniel Kroes, Vice-Président de l’IRE. Voici pourquoi.  

Services audit et non-audit : les réviseurs d’entreprises belges sont indépendants

En Belgique, les règles en matière d’indépendance sont bien définies et strictement contrôlées. Ainsi, le montant des honoraires de consultance (fiscale, etc.) ne peut pas dépasser celui des honoraires d’audit auprès d’une grande société. Il existe par ailleurs plusieurs services de consultance strictement interdits aux cabinets de révision. Tout cela offre un cadre cohérent et suffisant pour répondre aux éventuels risques de conflit d’intérêt.

« Il est vital pour les cabinets de révision de pouvoir s’associer des spécialistes très pointus, par exemple en matière fiscale, environnementale (industrie), informatique (contrôle des banques) ou actuarielle (contrôle des entreprises d’assurance). Si ces spécialistes ne peuvent être affectés à des missions de consultance, le commissaire n’aura plus dans son entourage les spécialistes fiscaux ou autres, et la qualité de son contrôle baissera », souligne David Szafran, Secrétaire général de l’IRE.

Vers un débat démocratique

L’Institut des Réviseurs d’Entreprises souhaite à présent prendre connaissance de la position qui sera adoptée par le Parlement européen et par le Conseil. « Nous exprimons le vœu que les textes définitifs tiendront compte des conclusions de la consultation publique (plus de 700 réactions, notamment des entreprises et des syndicats de travailleurs) qui a suivi la publication du Livre vert et qu’ils puissent faire l’objet d’un débat serein », indique Michel De Wolf. « Nous comptons sur le bon sens des parlementaires européens, qui ne pourront que constater le caractère disproportionné des propositions de la Commission », ajoute Daniel Kroes. 

« Certains milieux européens estiment que les réviseurs d’entreprises portent une large part de responsabilité dans la crise financière. Nous réfutons ce procès d’intention. Nous le répétons, nous refusons que notre profession soit la victime expiatoire sacrifiée sur l’autel des projets de réformes, financières ou structurelles, avortées. Prenons par exemple la crise de la dette grecque. Les autorités européennes connaissaient la vérité au moment où elles ont admis la Grèce dans l’euro. Et aujourd’hui, elles prétendent, jour après jour, avoir pris les mesures nécessaires pour éviter la noyade de l’Etat hellénique. Mais en même temps, elles reprochent aux auditeurs externes d’accepter, dans les comptes des banques, une dévalorisation limitée des titres de la dette grecque que ces banques détiennent. Ce n’est pas sérieux. Comment ces autorités peuvent-elles nous reprocher…de les croire ; et encore, de les croire en partie… ? », conclut Michel De Wolf. 

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