Outils pratiques pour le secteur non-marchand

Outils pratiques pour parties prenantes

Nieuwsbrief VZW Info (Wolters Kluwer)

De VZW (Die Keure)

De jaarrekening van een vereniging (stichting) doorgelicht (Intersentia)

Outils pratiques pour réviseurs d'entreprises

Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

Publications du Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) :

Brochures ASBL :

Avis sur les ASBL et les fondations :

Avis du Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI)
Loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de Justice - extension de la procédure d’alerte aux ASBL, AISBL et Fondations (article 138 du Code des sociétés) - convocation de l’assemblée générale (ASBL), organe général de direction (AISBL) ou conseil d’administration (fondation) - présence du commissaire aux assemblées générales

Modèles de documents :

Modèles de rapports (site web ICCI)

Liste non limitative des obligations de contrôle sectoriel révisoral (tableau) :

Le révisorat d'entreprises dans le secteur associatif (2011), p. 204-235

ONG :

Exercice de la mission en qualité de commissaire ou de réviseur d'entreprises dans les organisations non gouvernementales de développement agréées (Communication IRE, 2015/03)