16 février 2026
Harry Everaerts, réviseur d'entreprises
L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a organisé, le 3 février 2026, un webinaire en ligne consacré au projet de texte de la version simplifiée de la European Sustainability Reporting Standard (ESRS) E5 (utilisation des ressources et économie circulaire). Cette session s’inscrivait dans la poursuite du processus d’affinement des ESRS simplifiées et revenait sur les enseignements tirés de la première période d’application de l’ESRS E5.
Au cours de la session, les principales évolutions (par rapport aux ESRS Set 1) ont été présentées, tant au niveau de la norme thématique qu’au niveau des exigences de publication au sein de cette norme. L’interopérabilité avec d’autres normes relatives à l’économie circulaire a également été abordée.
Pour celles et ceux qui n’ont pas pu suivre la webdiffusion, l’enregistrement est disponible sur demande.
Source :
Circular Economy Reporting in Focus: The Draft Simplified ESRS E5 | EFRAG
L’EFRAG a publié, le 5 février 2026, son compte rendu de conférence reprenant les principaux messages de l’événement du 4 décembre 2025, au cours duquel elle a présenté à la Commission européenne (CE) son avis technique final relatif aux ESRS simplifiées (« EFRAG unveils Draft Simplified ESRS: A European Milestone for Sustainability Reporting »). Le document reprend également les points essentiels des interventions de la présidente du Sustainability Reporting Board (SRB), du président du Sustainability Reporting Technical Expert Group (TEG), ainsi que de la commissaire européenne, Mme Albuquerque.
Ce document est utile pour comprendre les orientations de simplification (concernant les points de données, la structure et la logique de matérialité, ….) qui ont émergé durant la période de consultation. Les diapositives utilisées lors de la présentation ont également été mises à disposition.
Source :
EFRAG releases conference report on Draft Simplified ESRS | EFRAG
Le Centre d’information pour le révisorat (ICCI) a publié, le 2 février 2026, une liste de questions fréquentes (FAQ) clarifiant la manière d’interpréter les dispositions transitoires (phase-in) relatives aux effets financiers futurs (« anticipated financial effects ») dans le contexte de l’ESRS 1 (version simplifiée). Cette FAQ est particulièrement utile pour les entreprises souhaitant aligner leur feuille de route de reporting et la collecte interne de leurs données sur ces dispositions transitoires.
Les FAQ de l’ICCI ont une portée strictement indicative et peuvent être ajustées, voire corrigées, au fur et à mesure de l’évolution des analyses et des pratiques.
Source :
Le 10 février 2026, en séance plénière, le Parlement européen a approuvé la révision de la loi européenne sur le climat, établissant un objectif intermédiaire contraignant pour 2040, à savoir une réduction nette de 90 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990. La loi révisée introduit également des flexibilités quant à la manière d’atteindre cet objectif. À partir de 2036, jusqu’à cinq points de pourcentage des réductions nettes d’émissions pourront provenir de crédits carbone internationaux de haute qualité issus de pays partenaires.
La Commission évaluera tous les deux ans les progrès accomplis vers cet objectif, en tenant compte des données scientifiques les plus récentes, des évolutions technologiques et de l’état de la compétitivité industrielle de l’UE.
Quant au calendrier, une fois le texte formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne, il entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Source :
EU climate law: a 2040 emissions reduction target of 90% for the EU | News | European Parliament
Le 9 février 2026, le Conseil de l’Union européenne a publié le document CM 1589/26, par lequel le dossier relatif à la simplification de la CSRD et de la CSDDD (Omnibus I) est inscrit à l’ordre du jour en vue de son adoption formelle lors de la réunion du Conseil du 24 février 2026 (« adoption de l’acte législatif »). Ce document constitue une étape procédurale et indique que le Conseil entend approuver formellement le texte déjà convenu au niveau politique. Après l’adoption par le Conseil, la directive sera publiée au Journal officiel de l’UE et le délai de transposition dans les États membres commencera à courir.
Pour les entreprises, les utilisateurs, les parties prenantes au sens large et les auditeurs, il s’agit d’une évolution importante à suivre, car le texte législatif final et sa transposition ultérieure dans les législations nationales des États membres aura un impact direct, notamment sur le périmètre, le calendrier et les effets en cascade.
Source :
La Fondation IFRS a publié, le 3 février 2026, l’« ISSB Update and podcast – January 2026 ». Pour les utilisateurs des normes IFRS S1/S2, ou pour les lecteurs souhaitant comparer ces évolutions avec les ESRS, ce format constitue un moyen pratique de suivre les développements les plus récents de l’ISSB, les points d’attention liés à la mise en œuvre, ainsi que les sujets inscrits à l’agenda.
Source:
IFRS - January 2026 ISSB Update and podcast now available
L’Indice de perception de la corruption (Corruption Perceptions Index – CPI) 2025 a été publié le 10 février 2026. Il évalue 182 pays sur la base du niveau perçu de corruption dans le secteur public. Les scores vont de 0 (très corrompu) à 100 (très intègre).
La tendance mondiale se dégrade (y compris dans les démocraties établies) : la moyenne mondiale est tombée à 42, son niveau le plus bas depuis plus de dix ans. Plus des deux tiers des pays obtiennent un score inférieur à 50, indiquant que la corruption du secteur public est perçue comme grave dans la majorité des pays. En pratique, cela signifie que la gouvernance est sous pression dans plusieurs juridictions, et qu’il convient d’en tenir compte dans l’évaluation des risques (de durabilité) des groupes opérant à l’échelle mondiale.
La Belgique obtient un score de 69/100 dans le CPI 2025 et se classe 21e sur 182 pays. D’une année sur l’autre, le score de la Belgique reste relativement stable, ce qui traduit le maintien de sa position sur la scène internationale en 2025 en termes de perception de la corruption du secteur public.
Source:
Corruption Perceptions Index 2025 - Transparency.org