Communication 2020/24 : Accords relatifs au single audit (Afsprakennota) : l'audit des comptes 2020 de l'autorité flamande

4 décembre 2020

La présente communication s’adresse aux réviseurs d’entreprises qui sont en charge d’un audit financier en Communauté flamande pour lequel la Cour des comptes, le Département Finances et Budget et Audit Vlaanderen sont les autres acteurs de contrôle.

Le 23 septembre 2020, au sein du comité de pilotage single audit, des accords concernant le single audit et l’audit des comptes 2020 de l’autorité flamande ont été conclus entre la Cour des comptes, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, le Département Finances et Budget de l’autorité flamande (ci-après en abrégé « le Département ») et Audit Vlaanderen.

Par rapport aux années précédentes, les modifications principales dans l’Afsprakennota 2020 concernent les aspects suivants :

• Adaptations aux dispositions du Code flamand des finances publiques (Vlaamse Codex Overheidsfinanciën) ;
• Parmi les points d’attention particuliers pour les réviseurs d’entreprises sont à mentionner :
  • La réglementation à prendre en considération est définie comme étant les règles et principes pertinents des chapitres 2 à 6 du Code flamand des finances publiques et l’Arrêté du Gouvernement flamand y relatif.
  • Adaptations au modèle de comptes annuels (mise en forme en milliers d’euros au lieu d’euros, reporting sur les crédits d'engagement par les personnes morales).
  • Plus de précisions pour les réviseurs d’entreprises au sujet de l’harmonisation des interdépendances.
  • Pour la première fois le contrôle des Building Blocks est confié aux réviseurs d’entreprises ; à cet effet un programme de travail est joint à l’Afsprakennota.

Le réviseur d’entreprises qui est en charge d’un audit financier en Communauté flamande pour lequel la Cour des comptes et le Département sont les autres acteurs de contrôle se conformera à ces accords.

Le respect de ces accords est suivi dans chaque dossier par la Cour des comptes.