4 novembre 2025

Le 31 mai 2024, l’Union européenne a adopté un important paquet de réformes en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (ci-après « package AML »). L’objectif est de renforcer les règles existantes en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, de les harmoniser au sein de l’Union et d’en améliorer l’application.

Bien que la majorité du paquet de réformes n’entre en vigueur que le 10 juillet 2027, il est recommandé aux réviseurs d’entreprises de se préparer en temps utile à la mise en œuvre des nouvelles règles.

Parmi les points essentiels, citons notamment :

  • la nomination obligatoire, dans tous les cabinets, d’une « fonction d’audit indépendante » ;
  • l’évaluation périodique des collaborateurs impliqués dans la conformité AML ;
  • l’obligation d’établir et de mettre en œuvre des politiques, procédures et contrôles AML à l’échelle du groupe ;
  • des règles plus détaillées dans le cadre de la vigilance à l’égard de la clientèle ;
  • concernant l’identification des bénéficiaires effectifs (UBOs) : abaissement du seuil de détermination de la participation au capital d’une société de « plus de 25 % » à « au moins 25 », avec possibilité de le réduire à 15 % pour les sociétés exposées à des risques AML plus élevés ;
  • obligation de signaler toute divergence dans le registre UBO dans un délai de quatorze jours calendaires ;
  • réduction de la durée de conservation des documents de 10 ans à 5 ans.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous renvoyons à la fiche d’information « Factsheet AML Package » en annexe de la présente communication.

Nous suivons de près l’évolution des nouvelles règles européennes et leur mise en œuvre en Belgique, et nous ne manquerons pas de vous informer en temps utile.

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