5 novembre 2025
La présente communication s’adresse aux réviseurs d’entreprises qui sont en charge d’un audit financier en Communauté flamande pour lequel la Cour des comptes, le Département Finances et Budget et Audit Vlaanderen sont les autres acteurs de contrôle.
Le 20 juin 2025, au sein du comité de pilotage single audit, des accords concernant le single audit et l’audit des comptes 2025 de l’Autorité flamande ont été conclus entre la Cour des comptes, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, le Département Finances et Budget de l’Autorité flamande et Audit Vlaanderen.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des modifications les plus importantes au niveau de la note d’accords par rapport à la version de l’année précédente :
Les chiffres clés de l’Autorité flamande ont été ajustés à ceux de 2025 :
| Année | Recettes SEC | Dépenses SEC |
| 2024 | €58,45 mld | €64,05 mld |
| 2025 | €60,34 mld | €66,48 mld |
Dans la note 2025, le nom des entités suivantes a fait l’objet d’une adaptation :
| 2024 | 2025 |
| Département du Travail et de l’Économie sociale | Département de l’Économie, de la Science et de l’Innovation |
| Société de gestion Antwerpen Mobiel | « Leefbaar Antwerpen door Innovatie en Samenwerken » (Lantis, ex BAM) |
Le Fonds de Prévention et d’Assainissement en matière d’Environnement et de Nature (Fonds Mina) était repris en 2024 dans l’annexe 1 sous la rubrique des entités importantes et est repris en 2025 dans l’annexe 1 sous la rubrique des entités supplémentaires.
Nouveauté en 2025 : ajout dans la note 2025 qu’il faudra aussi envoyer un Early warning aux entités non importantes avant le 31 mars 2026.
Un paragraphe a été ajouté afin d’être en règle avec la législation RGPD.
Dans la note 2025, l’accent a davantage été mis sur le respect du calendrier.
Les personnes de contact reprises dans la note ont été mises à jour.
L’Afsprakennota est un instrument important dans le cadre du concept de single audit. Les accords conclus tiennent compte des tâches et des responsabilités de chaque acteur du contrôle. La coordination entre les différentes interventions des acteurs du contrôle rend indispensable le respect rigoureux des accords conclus.
Le respect de ces accords est suivi dans chaque dossier par la Cour des comptes.