23 février 2024

Philippe de Koster, Avocat général – Parquet cassation, Président de la CTIF

 

Comme vous l’aurez très certainement entendu, la CTIF travaille depuis plusieurs mois au développement d’un nouveau portail web pour recevoir vos déclarations de soupçon.

En février 2023, la CTIF a rejoint une communauté de plus de 60 pays travaillant avec l’application goAML.

goAML est un outil stable, développé par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), spécifiquement pour les cellules de renseignement financier (CRF),

goAML offre de nombreux avantages aux CRF, mais goAML est aussi un outil moderne et convivial qui permettra des avancées pour les déclarants :

  • une communication plus conviviale de vos soupçons de blanchiment et de financement du terrorisme via un formulaire web, le chargement de pre-filled xml et via service web,
  • un système de messagerie interne (boîte aux lettres interne ou « messageboard ») qui permettra une communication plus efficace et sécurisée entre toutes les parties concernées (CTIF et entités assujetties, CTIF et autorités judiciaires, …),
  • la possibilité de modifier aisément les données de contact de votre institution et les personnes de contact.

Comme annoncé il y a quelques semaines, la phase de mise en oeuvre effective de goAML va très prochainement commencer. La CTIF a décidé d’utiliser goAML à partir du 1/06/2024.

A partir du 1/06/2024, l’ancienne application web Oris sera mise hors service et la CTIF n’acceptera plus les formulaires de déclaration en format papier. Seule la nouvelle application goAML pourra être utilisée pour envoyer vos déclarations.

Dans les mois qui viennent, des instructions, des formations et des guidances en ligne concernant l’utilisation de l’application goAML seront mises à votre disposition. Une procédure d’inscription vous permettra aussi d’enregistrer votre institution et les personnes de contact.

Dès aujourd’hui, la CTIF vous tiendra très régulièrement informé des derniers développements concernant le lancement de goAML et de la procédure d’enregistrement. Une page de notre site internet www.ctif-cfi.be sera dorénavant entièrement dédiée à la communication concernant goAML. N’hésitez pas à la consulter régulièrement.

Pour les déclarants ayant un volume important de déclarations et qui souhaitent automatiser davantage leur processus de déclaration, un document « Standard Reporting Specificaties (xsd) » a été développé et une guidance contenant une description complète de chaque élément du xml sont disponibles sur demande à l’adresse info@ctif-cfi.be. Ils fournissent plus de détails sur les informations utilisées dans le schéma de nos formulaires de déclaration et sont destinés assister les différentes équipes informatiques dans leurs développements.