Informations économiques et financières pour les membres du conseil d'entreprise : Mise à jour des brochures par le CCE

10 décembre 2020

Depuis une vingtaine d’années, le Conseil central de l’économie (CCE) dispose d’une brochure en matière d'informations économiques et financières à fournir aux membres du conseil d'entreprise. Cette brochure a été récemment été mise à jour en raison de la nouvelle composition de l'organe consultatif suite aux élections sociales. Les adaptations apportées aux brochures législatives se limitent essentiellement à ce stade à une actualisation des renvois à la législation pertinente (nouveau Code des sociétés et des associations, législation relative aux informations non financières...). Le CCE mène actuellement une réflexion plus approfondie sur l’avenir de la concertation sociale au niveau de l’entreprise, et plus particulièrement sur l’AR de 1973. Dans un souci de clarté, les adaptations ne se rapportent pas encore à cette réflexion plus approfondie.

En outre, une brochure législative et une brochure didactique ont également été publiées sur la discussion des IEF au sein des CPPT en l'absence d'un conseil d'entreprise, sur la base du constat que les membres des CPPT sont souvent encore insuffisamment familiarisés avec les IEF. Ces brochures occuperont désormais une place plus importante sur le site web du CCE, avec un schéma indiquant également quelles informations doivent être fournies à quel organisme.

Vous trouverez cette information ici : Organisation de l'économie: Informations à fournir par les entreprises (fgov.be).

Dans l’introduction de cette brochure, il a été fait référence à la brochure que l’IRE a élaboré en collaboration avec la FEB, la CSC, la FGTB et la CGSLB, qui contient 24 conseils pratiques pour le réviseur d’entreprises, le chef d’entreprise et le représentant des travailleurs concernant le conseils d’entreprise et les IEF. Vous la trouverez ici : 24 bonnes pratiques qui contribuent au bon fonctionnement du conseil d'entreprise.

L’IRE, en collaboration avec les partenaires sociaux susmentionnés et l’Unizo, travaille actuellement à une mise à jour de ces bonnes pratiques, qui sera publiée au début de 2021.