10 juin 2026

Lieven Acke, réviseur d'entreprises

 

Ces dernières semaines ont été marquées par une abondance de publications du BAOB :

  • Le Rapport d’activités 2025 ;
  • Le Plan d’action 2026 ;
  • Les guides pour le contrôle de qualité 2026 des réviseurs d’entreprises non EIP.

Comme à l’accoutumée, deux guides sont prévus, l’un pour l’évaluation de l’organisation du cabinet et l’autre pour l’évaluation de la qualité des missions de contrôle (mandats et missions légales).

Sur le plan du contenu, c’est surtout le guide relatif à l’organisation du cabinet qui a été modifié, en mettant l’accent sur le processus d’évaluation des risques (Risk Assessment Process) ainsi que sur le processus de suivi et de prise de mesures correctives (Monitoring & Remediation).

Le guide de contrôle relatif aux mandats a notamment été complété par une série de questions portant sur les travaux à effectuer par le commissaire en cas de distribution d’un dividende intérimaire, de test d’actif net ou de test de liquidité.

Toutefois, les modifications importantes ne concernent pas le contenu :

  • comme l’exprime le BAOB lui‑même, à partir de 2026, après deux années d’approche pédagogique, des inspections ISQM classiques seront menées. En d’autres termes, cela signifie qu’à partir de 2026, toute non‑conformité à l’ISQM pourra donner lieu à des mesures disciplinaires imposées par le Collège ;
  • en ce qui concerne le contrôle de qualité des mandats, la principale modification consiste en ce que le dossier faisant l’objet du contrôle sera communiqué le jour même du contrôle.

Voici une sélection très personnelle des points à retenir du Plan d’action 2026 :

  • poursuite de l’accent mis sur une supervision fondée sur les données. Le Plan d’action insiste sur l’assurance qualité de ces données. Il nous semble logique que l’intelligence artificielle assiste le BAOB dans la réalisation d’analyses fines et approfondies ;
  • un certain nombre de cabinets de révision non‑EIP ont évolué pour devenir des organisations de grande taille. Le BAOB entend progressivement mettre en place chez ceux‑ci des contrôles, selon une approche fondée sur les risques, suivant un cycle de contrôle de qualité plus court que l’exigence légale minimale de 6 ans ;
  • l’AML demeure un point d’attention majeur pour le BAOB. Nous relevons en particulier qu’en 2026, un nouveau contrôle thématique sera lancé, portant sur les turboliquidations d’entreprises et les dissolutions, avec une attention particulière accordée aux opérations atypiques ainsi qu’à l’identification et à la vérification du client et du bénéficiaire effectif (UBO).

Dans son Rapport d’activités 2025, le BAOB revient sur les résultats de la supervision exercée au cours de l’année 2025. La place accordée à l’AML dans ce rapport est révélatrice de l’importance que le BAOB attache à cette thématique.

Un thème récurrent marquant est celui de la problématique de la documentation d’audit (incomplète, tardive et/ou insuffisante). Les constatations effectuées, telles que l’ajout irrégulier de documents dans un dossier d’audit ou l’établissement et la modification irréguliers de la documentation d’audit, doivent être considérées comme significatives.

Lorsque des faits graves sont constatés, ils peuvent finalement donner lieu à une procédure devant la commission des sanctions de la FSMA. Les « pré‑enquêtes » en cours sont qualifiées de dossiers d’instruction.

Il ressort du Rapport d’activités qu’au début de l’année 2026, 40 dossiers d’instruction étaient en cours. Il serait utile d’indiquer l’ancienneté de ces dossiers ; cela pourrait fournir une indication quant à une évolution positive ou négative.