6 janvier 2026

Harry Everaerts, réviseur d'entreprises

Le 3 décembre 2025, l’EFRAG a soumis à la Commission européenne (CE) son avis technique relatif au projet de normes ESRS simplifiées. L’EFRAG a ensuite présenté ces projets de normes ESRS simplifiées le 4 décembre 2025 lors d’un évènement en ligne. Vous trouverez ci‑dessous une série (non exhaustive) de premières réflexions :

  • Réduction des points de données obligatoires: Le nombre total de points de données obligatoires a été considérablement réduit, de plus de 60 %. Tous les points de données non obligatoires ont également été supprimés et figurent désormais dans un document non contraignant. Cette réduction répond aux préoccupations relatives aux points de données à faible valeur ajoutée, mais il reste à voir si la réduction n’est pas allée trop loin (par exemple pour certains indicateurs sociaux qui ne figurent plus comme points de données obligatoires);
  • Analyse de double matérialité (Double Materiality Assessment – DMA): la version mise à jour propose des lignes directrices plus claires et moins d’exigences de documentation. L’approche « top‑down » est privilégiée, partant de la connaissance des activités et du secteur pour identifier les sujets importants. Cette approche peut être appliquée au niveau des thématiques (topics), facilitant l’articulation avec la stratégie d’entreprise. EFRAG souligne que l’objectif initial des normes ESRS reste inchangé : se concentrer sur les sujets et informations matériels, principe qui figurait déjà au cœur des objectifs de départ;
  • Introduction de la  notion de « présentation fidèle » (fair presentation) : cette exigence devra être analysée pour en déterminer les implications pour la profession de l’audit et pour les conclusions d’assurance émises par les réviseurs d’entreprises ;
  • Focus sur l’utilité pour la prise de décision (decision‑usefulness) : il est également intéressant de constater que, dans le débat « brut versus net », l’objectif d’utilité pour la prise de décision (decision‑usefulness) est mis au centre, indépendamment des mesures prises. Cela signifie qu’une entreprise pour laquelle la santé et la sécurité (H&S) constituent un sujet matériel (par exemple dans le secteur chimique), mais pour laquelle il n’y a plus d’impact matériel attendu en raison de toutes les mesures et actions mises en place, devrait continuer à considérer H&S comme un sujet matériel et à présenter séparément les actions prises (car la santé et la sécurité restent essentielles pour les utilisateurs et parties prenantes d’entreprises de ce secteur, du point de vue de la decision-usefulness);
  • Mesures d’allègement et exceptions: possibilité de ne pas fournir certaines informations en cas de coûts ou efforts disproportionnés. Cela confère une grande flexibilité aux entités déclarantes, mais des orientations plus détaillées sur la portée concrète de ces allègements seront vraisemblablement utiles. En outre, les entreprises ne devront pas publier d’informations quantitatives sur les effets financiers anticipés, avant 2030, bien que l’EFRAG recommande de commencer à les estimer;
  • Recours élargi aux aux estimations et proxies : notamment pour la chaîne de valeur afin de réduire la pression exercée sur les PME et fournisseurs.

Globalement, ces évolutions aboutissent à des normes plus courtes et davantage fondées sur des principes. Toutefois, « simplifiées » ne signifie pas « simples ». Les exigences clés demeurent : analyses de scénarios climatiques, plans de transition, estimations des émissions de scope 3, gouvernance de la durabilité, etc. La partie narrative est allégée, mais le travail de fond reste essentiel.

Les normes ESRS révisées sont désormais entre les mains de la Commission européenne, qui entamera les discussions en trilogue avec le Parlement européen et le Conseil. Ce processus devrait durer six à neuf mois. L’adoption se fera via un acte délégué, avec une application prévue à partir de l’exercice 2027 et une possibilité d’application anticipée pour l’exercice 2026 (sous réserve de confirmation).

Enfin, nous vous invitons à explorer la nouvelle ESRS Knowledge Hub lancée par l’EFRAG :

Home | EFRAG Knowledge Hub

Cette plateforme regroupe des informations sur les normes et des orientations pratiques de mise en œuvre dans un environnement interactif, ainsi qu’un accès aux derniers projets des normes ESRS et à d’autres documents clés soutenant le reporting de durabilité – le tout rassemblé dans un environnement dynamique unique.