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Note IRAIF 2015/08: TRIP, CANARA, FCGB et FAT

18 mai 2015

Concerne : 
-    Certification des déclarations au Fonds des accidents du travail - Commentaire et modèles de rapport
-    Mise à jour des modèles de rapport existants pour TRIP, CANARA et le Fonds commun de Garantie belge
Note IRAIF 2015/08 Télécharger
RAPPORT DU COMMISSAIRE A L’ASBL CANARA Télécharger
RAPPORT DU COMMISSAIRE A L’ASBL CANARA (track changes) Télécharger
Modèle de rapport FAT cert. déclaration art. 4 AR du 30 déc. 1976 Télécharger
Modèle de rapport FAT cert. déclaration art. 8 AR du 30 déc. 1976 Télécharger
RAPPORT DU COMMISSAIRE A L’ASBL TRIP Télécharger
RAPPORT DU COMMISSAIRE A L’ASBL TRIP (track changes) Télécharger
Rapport FCGB art. 15 règl. d'ordre int. Télécharger
Rapport FCGB art. 15 règl. d'ordre int. (track changes) Télécharger
Rapport FCGB art. 16 loi du 13 novembre 2011 Télécharger

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